Par suite, la SARL Bouchet n’établit pas l’existence d’une situation d’urgence.

MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [K] [R], né le 12 Mai 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 Madame

Localité 3] Représentée par Mme [W], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique JACOB, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Lucie BUSTREAU, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2025 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueltas, avocate désignée d'office représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, pour statuer sur les requêtes en référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Les parties ont été régulièrement averties

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Neuilly Saint-James, dont le siège est ..., 15 / le Syndicat des copropriétaires Z... du Cours Bosquet, dont le siège est 10, Cours Bosquet, 64000 Pau, 16 / le Syndicat des copropriétaires Z... de

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bulajic, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - les observations de Me Bogliari qui conclut aux mêmes fins

Représentant : Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe BOURGET

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, la commune du Bourget conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de légalité n'est fondé.

GENERALI VIE la SELARL CABINET BOUSQUET Me Céline GOLFIER-METAIS GROSSES le - la SELARL CABINET BOUSQUET , Me Céline GOLFIER-METAIS Copies électroniques : - la SELARL CABINET BOUSQUET , Me

Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6S Société GIRONDE HABITAT C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET Me Stephen