, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

KEHINA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 à DEFENDEUR

LIDL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX

[L] [G] né le 02 Juin 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté au début de l’audience de son conseil Me Arnaud BOUILLET

B A, représenté par Me Bouillet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

Procédure devant la cour Par une requête sommaire enregistrée le 7 octobre 2021 et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Bouillet, demande à la cour :

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

A B, représenté par Me Bouillet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle la préfète du Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024 et des mémoires enregistrés le 5 décembre 2024 et le 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bouillet, demande au tribunal :

A C, représenté par Me Bouillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B, représenté par Me Bouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

W..., ajoutant que pour se défendre, elle avait projeté une casserole d'eau bouillante sur son visage et sur son corps ; que M.

4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur René AA... ... 31500 TOULOUSE comparant en personne assisté de Me Vincent BOUILLAUD

FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE AMEC SPIE SUD X... venant aux droits de la SA LAURENT BOUILLET

Derrière elle se trouvait un meuble sur lequel était posée une bouilloire pleine d’eau bouillante. Ma fille, qui est en âge (7 mois) où elle touche à tout, a tiré le cordon de la bouilloire.