travaux de réfection de la toiture d'un entrepôt, sur un chantier de la société Céline, a été victime d'une chute mortelle d'une hauteur de 4 mètres, en perdant l'équilibre alors qu'il se trouvait au bord

recevoir notification de ses droits" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'après avoir refusé d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, David X... a été interpellé à bord

X..., alors capitaine de remorqueur de haute mer, a été victime d'un accident du travail le 24 mai 1998, alors qu'il se trouvait à bord du remorqueur de son employeur au port du Havre ; qu'il a été licencié

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 22 mars 2002, des agents de l'administration des douanes ont contrôlé, à Onnaing (département du Nord), deux personnes circulant à bord

X... a signé un deuxième engagement d'amortissement de formation pour acquérir une licence PP1 et devenir commandant de bord ; qu'ayant réalisé cette promotion le 25 juillet 1989, il a donné sa démission

décembre 1993, n° 91-3273), que la société Inepaca, ayant vendu une cargaison de thons à la société Secopa, a chargé la marchandise, dans un port d'Amérique centrale et à destination de Concarneau, à bord

de l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1989), que, sous connaissement émis par le capitaine du navire "Tamar", agissant au nom de la société OFER brothers (OFER), une cargaison de thé a été chargée à bord

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une cargaison d'huile d'arachide brute, assurée sur facultés par la compagnie Assurances sénégalaises, a été chargée à Ziguinchor (Sénégal) dans une citerne à bord

Saoudite, via Marseille, de deux caisses de matériels et de pièces détachées, destinées à la société Salim Ahmed Bughsam office à Riyad ; que les caisses ont été chargées le 24 avril 1990 à Marseille à bord

X... a été engagé le 16 octobre 1989 en qualité de co-pilote par la société TAT, pour être promu par la suite commandant de bord ; que le 1er avril 1997, le fonds de commerce de la société TAT a été repris

Le 26 juillet 2021, les agents des douanes ont contrôlé, à bord d'un train en provenance d'[Localité 1] et à destination de [Localité 2], M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2022) et les productions, Mme [H], de nationalité philippine, a été engagée en 1993 en qualité d'hôtesse et cuisinière pour exercer à bord du yacht dénommé

une chute depuis la porte-fenêtre de la salle à manger ; que Bernard G... avait eu, selon ses dires, la présence d'esprit d'éteindre le téléviseur avant de descendre au secours de son épouse ; qu'au bout

pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le vol avait eu lieu à l'occasion d'un faux contrôle de police, les malfaiteurs à bord

à 700 000 francs en avril 1996) et, d'autre part, une somme de 200 000 francs devant être déposée sur compte bloqué rémunéré au taux de la Caisse d'Epargne et remboursée en deux fois, la première au bout

circulait à une vitesse excessive sur le CD 3 aux lieu et jour de l'accident et que la vitesse déclarée de 50 Km/h est apparue fausse aux militaires de la gendarmerie qui, roulant à une vitesse de 90 Km/h à bord

poids des débarquements effectués par les navires de pêche soit adhérents aux organismes concernés, soit battant pavillon français ; qu'ainsi les infractions relevées en l'espèce, en tant que commises à bord

poids des débarquements effectués par les navires de pêche soit adhérents aux organismes concernés, soit battant pavillon français ; qu'ainsi les infractions relevées en l'espèce, en tant que commises à bord