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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206032_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A en vue de travaux de changement d'un garage existant en bureau sur un terrain sis 7 rue Henri Bonnarel.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216075_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration de produire l'entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00522_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C, représenté par Me Boesel, avocate, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution. Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00523_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C, représenté par Me Boesel, avocate, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution. Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005328_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La société Arkéa Crédit-bail soutient que : - l'établissement en litige, dont le société Transports Boissel est crédit-preneur, ne constitue pas un établissement industriel au sens de l'article 1499
Source officielleciv2
607941069ba5988459c3ff86
14 avril 1972
14 avril 1972
OUVERTE LORSQU'IL A ETE PARTIE A L'INSTANCE EN QUALITE D'ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE ; ATTENDU QUE LE PRESENT POURVOI EST FORME PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OVILLERS-LE-BOISSELLE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502624_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Paris-La Santé a ordonné son placement à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c75568cdc6046d473fb6ab
19 janvier 2026
19 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Eric BOISSEL JUGES : Sylvie MALBREL Yan BRUGET GREFFIER : Mélanie LACROUX Commis Greffier MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409722_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Notre-Dame d’Avesnières, laquelle est classée au titre des monuments historiques et située à moins de 500 mètres du projet, sera visible en même temps que ce dernier depuis le croisement entre la rue Victor Boissel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00817_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Sylvie Boitel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre section A
630862465d4f3fc56380b0b0
25 août 2022
25 août 2022
L'EXECUTION DE CARPENTRAS 23 novembre 2021 RG :20/00022 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [V] [Y] Grosse délivrée le à Me Adjedj Me Goacolou-Borel
Source officielle1ère chambre
66878cf605d6f7f678d4930a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 mars 2023 RG :21/03917 SCI LJR CATINAT2 C/ [V] SCP [V] [L] [X] NOTAIRES ASSOCIÉS Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Jean-Philippe Borel
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8d
17 décembre 2003
17 décembre 2003
, Avocat au Barreau de LYON, APPELANT et INTIME; La société CORA, Citée en qualité de civilement responsable, représentée à la Barre de la Cour par Maître BOREL.
Source officiellecomm
61372345cd58014677407964
29 juin 1999
29 juin 1999
E... et/ou Bourrely, inspecteur en résidence à la DVNI, à Marseille, alors que les lieux à visiter sont situés dans les Hautes-Alpes à Briançon ; que, dès lors, l'ordonnance attaquée a entaché sa décision
Source officielle17e chambre
650d31ad71dfcd83182016c4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 19/00317 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Céline BORREL
Source officielleChambre 3-4
6348fef363d497adffda3ded
13 octobre 2022
13 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
6348ff2163d497adffda3e48
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au barreau de MARSEILLE Mme [I] [X] [K] Représentée et assistée de Me Michel HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL
Source officielleJuge de l'Exécution
68e566cb0e2901d10fa432c4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25 AFFAIRE N° N° RG 25/04906 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF3P CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleTrib. de Commerce
69af0e6fcdc6046d47104018
1 avril 2025
1 avril 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 27 mars 2025 par : la société I-TRANSPORT [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Léa BOURREL - Avocate -208 [Adresse
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28c1d2b47a9d8cd75ab
2 juillet 2024
2 juillet 2024
IMMOBILIERE 3 F Maître Elisabeth MENARD RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.
Source officiellePage 49 sur 172