Gérard X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 avril 2005) d'avoir condamné la Fédération française handisport à verser à M.

pourvoi formé par Madame Jeanine Y... épouse X..., demeurant à Mussidan (Dordogne), "Les Crozes", Saint Médard de Mussidan, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987, par la cour d'appel de Bordeaux

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme ARTIS TECHNIQUES, dont le siège est ..., défenderesse à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un jugement

pourvoi formé par Madame Paule Y..., née X..., demeurant à Guerosse, commune de Sainte-Terre (Gironde), Castillon la Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987, par la cour d'appel de Bordeaux

Joël X..., décédé le 20 novembre 1997, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit du syndicat professionnel des pilotes de la Gironde

artisans, industriels et commerçants (CAMAIC) de la région Poitou-Charentes, dont le siège est sis à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux

Dominique X..., demeurant 5, Place Jean Le Bon, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit du Collège

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phyto Sem, dont le siège est RN 10, Villejoubert, 16560 Tourriers, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

Laurent X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 octobre 2005), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir maintenu le placement de l'enfant Sylvain X... à l'AOGPE pour une durée de deux

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M. X...

(Charente-Maritime), ès qualités d'administrateur provisoire de l'association Aquitaine loisirs port d'Albret (ALPA), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

Jean-Pierre X..., domicilié à Talence (Gironde), clinique Bethanie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1992 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de la Caisse nationale d'assurance

société Castan devenue Entreprise d'électricité de l'Atlantique, a été licencié pour motif économique le 28 juillet 1995 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

condamnation prononcée à son encontre ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses trois branches, qui est préalable : Attendu que la société AXA Assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Selon les arrêts attaqués (Poitiers, 28 juin 2013, Bordeaux, 20 février 2018 (n° RG 17/03982), Bordeaux, 20 février 2018, (n° RG 17/03983), la société civile immobilière Les Jardins du Trait (la SCI) a

[C] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-21.744 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Silvestri

indemnité de préavis et n'ouvre pas droit à congés payés ; qu'après avoir énoncé que le licenciement pour inaptitude était en lien avec l'accident du travail reconnu par un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux