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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137220dcd580146773f9d92

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Y..., qui était descendu d'un trottoir sur une chaussée dans un couloir réservé à la circulation des autobus, a été heurté et blessé par un véhicule de la Société montpelliéraine de transports urbains

Source officielle

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CC

civ2

613721eacd580146773f8b7c

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

décision attaquée (ordonnance du président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Evry, 14 mai 1992), qu'Yvon X... ayant été tué et son fils Stéphane blessé

Source officielle
CC

civ2

613721f2cd580146773f8f91

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

X..., circulant en sens inverse ; que, le mineur ayant été blessé, son père, M. Jean Y..., a demandé à M.

Source officielle
CC

civ2

613721f6cd580146773f917d

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

. ; que les deux conducteurs furent blessés ; que M. Z... a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

61372219cd580146773fa363

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

sécurité sociale d'Issy-les-Moulineaux ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 11 octobre 1991), que la fillette de Mme X..., âgée de seize mois, a été blessée

Source officielle
CC

civ2

6137226ecd580146773fcf22

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Y... qui effectuait une marche arrière dans son couloir de circulation a provoqué la chûte de la motocyclette conduite par Z... et transportant Mlle X... qui a été blessée, que celle-ci a demandé la réparation

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff361

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

. ; que les conducteurs ont été blessés, le second mortellement ; que les ayants droit de M. de E... et leur assureur, la compagnie Groupama Samda du Loiret, ont demandé à M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd2d3

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Z..., a été blessé dans un accident de la circulation que postérieurement il a été déclaré en liquidation des biens ; qu'il a assigné en réparation de son préjudice M.

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a67

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Y..., blessé, a assigné M. X... et son assureur, la Mutuelle générale d'assurances (MGA) en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbc96

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1992), qu'Ali X..., âgé de six ans et demi, ayant été blessé

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc078

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Z... qui arrivait sur sa droite ; que, blessée, Mme Y... a assigné en réparation M.

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415a9a

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

. ; que blessé à la suite de cet accident, il a fait assigner devant le tribunal de grande instance M.

Source officielle
CC

civ2

613724a6cd580146774173c9

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Franck X... et l'une de ses filles ont été mortellement blessés

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183db

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

X..., qui circulait en cyclomoteur, a été blessé dans une collision avec la voiture conduite par Mme Y... et assurée par la société MACIF ; qu'il a assigné la conductrice et la MACIF en responsabilité

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cr

613724a5cd5801467741738d

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

. ; que cette dernière a été blessée ; Attendu qu'en sa première branche, le moyen remet en question devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments de preuve contradictoirement débattus

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civ2

613724a9cd580146774175aa

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

. ; que blessé au cours de cet accident, M.

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civ2

6137250dcd5801467741a8f4

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

la société La France, aux droits de laquelle se trouve la société Fédération Continentale-groupe Generali, devenue Generali vie, par un contrat couvrant l'incapacité temporaire totale de travail et blessé

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civ2

61372152cd580146773f2cf5

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

- Donne défaut contre la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 août 1988), que Mme A..., blessée dans la collision

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civ2

6137233ccd5801467740735b

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Y..., qui circulait en sens inverse ; que celui-ci, blessé, a assigné M.

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CC

civ2

61372302cd580146774044ac

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

X..., qui circulait en sens inverse ; que, blessé, il a assigné la STUD, M.

Source officielle