[S] [D] et de la société Start auto, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Start

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Start

Par déclaration du 15/01/2020 l'association Starter a régulièrement interjeté appel du jugement précité.

La société Start People a interjeté appel le 29 décembre 2020.

Le jugement déféré sera donc infirmé. 2) Sur la garantie due par la SA HECKETT MULTISERV envers la SAS START PEOPLE.

EN QUALITE DE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BIGOT A PAYER A M. X..., ANCIEN SALARIE DE CELLE-CI LE MONTANT DE CERTAINES PRIMES ; QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE LA DEMANDE DE M. X...

Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT

BINTER CANARIAS, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 2] (ESPAGNE) représentée par Maître Adèle RAULIN, avocat au barreau de PARIS, non comparante (cf mail du 14 ocotbre 2024) dont

le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Audrey BILLOT-LEMPERIERE

X... a perçu, en 1982, 1983 et 1984, de la SARL Start-France, dont il était le gérant, et, en 1982 et 1983, de la SARL Micro Electronique, dont il était aussi le gérant, et de la SA Start, dont il était

commerce de CHATEAUROUX du 02/07/2025, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et subsidiairement de liquidation judiciaire, à l'encontre de la société : VELSMID JULIEN - MOTO STARTER

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [M] [O] a été engagé par la Société START DISTRIBUTION dans le cadre d'un contrat à temps partiel non écrit le 25 mars 2004.

Tannerie, dont le siège social est ... des Stuarts à Dol de Bretagne (Ille-et-Vilaine), 2°) la société anonyme Jean Y..., dont le siège social est ... des Stuarts à Dol de Bretagne (Ille-et-Vilaine),

(g)   Proceedings concerning action no. 23/1994 Start: application to Athens District Court. Still pending in Court of Cassation.

2025 N° RG 25/01609 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFSD NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Stéphane BIGOT

MJA, prise en la personne de Me [L] [K], es qualité de commissaire au plan [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Valentine BILLOT-VILLEY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0494 S.A.S DEVIALET

naissance 2] 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie STAECHELE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 105 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Mme Célia BIGOT-MASSONI