. ; que la lettre adressée par Hubert X..., le 30 octobre 1999, à Marie-France de Y... ne mentionne aucune toile de Gauguin, Van Gogh ou Renoir, ni "Soeur Michèle", ni billet du Loto, ni les sommes importantes

justifié sa décision; que le moyen doit être rejeté ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Arianespace fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le prix des billets

par lettre du 9 mars 1992, la société Air Réunion International lui a proposé de prendre en charge la moitié de ses frais de déménagement jusqu'à concurrence de 15 000 francs et de lui remettre un billet

X..., d'enregistrer une plainte que les consorts Y..., en état manifeste d'ébriété, voulaient déposer à l'encontre de la banque dont le distributeur de billets avait conservé leur carte bancaire, une vive

Q... a acheté un billet d'avion de la société Air France (le transporteur aérien) pour un vol Hong-Kong - Paris Charles de Gaulle prévu le 6 août 2014 à 00 heure 50.

à lui payer la somme de 168.235,14 euros au titre du solde du billet à ordre à échéance du 30 juin 2011, avec intérêts au taux légal à compter de l'échéance dudit billet, capitalisés conformément à l'article

nécessairement aux droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Marie-Laure Z..., épouse Y..., alors secrétaire de mairie, a, après la découverte d'un billet

société Centre automobile drouais, (société Cad), a souscrit le 15 décembre 1995 au profit de la Société financière de banque, (la banque), en contrepartie d'un prêt consenti par cette dernière, un billet

[V] transportait dans sa sacoche des enveloppes contenant de nombreux billets de banque pour un montant de 69 250 euros, et qu'il en était de même pour son épouse s'agissant d'une somme de 13 550 euros

C, ressortissant géorgien né le 3 juillet 1971, déclare être entré en France le 28 novembre 2022 sous couvert de son passeport biométrique.

ouvert à son nom à l'agence de Biot du Crédit Agricole ; que la société civile immobilière LLCK était créée le 13 juillet 2004 à parts égales entre M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2018) rendu en référé, la société Cerba Healthcare (la société Cerba) opère sur le marché de la biologie médicale, notamment en France, via des filiales et un réseau

A... et I... du 17 au 18 juin 1987 (référence : télex de relance de non-paiement) ; - Billet PAP/Paris et retour émis au nom d'un chauffeur garde du corps de A... sous le n° 0579812660880 ; Ce C.G.C

CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DU 8° DE L'ARTICLE 158 DU CODE FORESTIER, L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT PEUT ETRE REFUSEE LORSQUE LA CONSERVATION DES BOIS EST RECONNUE "NECESSAIRE A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 juillet 1986 du commissaire de la République de la Gironde inscrivant le laboratoire d'analyses de biologie

à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des référentiels des agricultures biologiques

directeur ou le directeur-adjoint du laboratoire demandeur possède notamment une expérience dans la manipulation des gamètes humains, soumise à l'appréciation de la commission nationale de médecine et de biologie

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 1994 et 8 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BAINVEL, NOURY, LABBE, laboratoire de biologie