Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 23 juillet 2022, 23 avril 2023 et 31 mai 2023, Me Laura Bes, agissant en qualité de mandataire

BEF le 18 juin 2025 en ce qu’elle ne vise pas la clause résolutoire,en conséquence, déclarer les demandes de la SCI de l’Obiou irrecevables,constater que la société BEF est en conformité avec ses obligations

Sur l'exploit d'assignation délivré suivant les dispositions du Règlement CE 2020/1784 du 25 novembre 2020, la société AUT COLORCAMP BEHEER BV n'a pas comparu.

X... dans la SARL Besse a été supprimé ; qu'il a été proposé à M.

Ben X... manque en fait ; Considérant que si M.

Présentation des entités 2.La société Bel est la société mère du groupe éponyme Bel, leader mondial de la production et de la commercialisation de fromage en portions.

Par dernières conclusions du 28 août 2017, la société Best Area et M.

BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau

C/ DEFENDERESSE * SASU BEB, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 février 2018, présentée par la société Razel-Bec. 1.

Bec à payer à M.

RAZEL-BEC C/ S.A.S. DELTA AUSCULTATION ...

Ali Ben X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

LABORATOIRES BEA La SAS LABORATOIRES BEA, au capital de 4.026.191,52 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MANOSQUE sous le n° 383 819 836, dont le siège social est [Adresse 4] agissant

Vu, la requête enregistrée le 17 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madja X... épouse BEN Y..., ; Mme X... épouse BEN Y... demande au président de la section

X..., la cour d'appel, tout en relevant les fautes commises par le BEFS, n'a pas justifié de fautes imputables à M. X..., violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile.

A...et la SARL de Bel Air soutiennent que la cour administrative d'appel a méconnu les dispositions des articles 60 et 238 bis K du code général des impôts en jugeant que la SARL de Bel Air n'était pas

A, assisté d'un interprète en langue bambara, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.