la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - [E] ASSOCIES DEFENDEUR : Monsieur [T] [F] [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, décision du BAJ

Le 1 er mars 2024, les codes n'ayant pas été fournis, la société PRODITEC SAS a constaté qu'elle n'était plus en mesure d'utiliser le logiciel SAGE ECF pour ses besoins.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/02089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH4D En date du : 21 mai 2026 Jugement

Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.

[Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] Présente Monsieur [N] [Q] né le 30 Janvier 1980 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 7] Présent DÉBATS : Audience publique en date du 20 Février 2026 PROCÉDURE : Baux

procédures civiles d’exécution, - ordonner que faute pour Monsieur [I] [S] et Madame [P] [U] de ce faire, il sera procédé à leur expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

pour origine son défaut d’hygiène et d’entretien, - le constat que l’infection de nuisibles cause un dommage certain aux autres occupants de l’immeuble, - de prononcer la résiliation judiciaire des baux

Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Absente Monsieur [J] [M] né le 22 Novembre 1983 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Présent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

barreau de BORDEAUX) DEFENDEUR : Monsieur [Q] [G] né le 04 Septembre 1966 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

, DEFENDEUR : Monsieur [X] [I] né le 25 Septembre 1987 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Présent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

DEFENDERESSE : Madame [U] [P] née le 15 Septembre 1981 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représentée DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

du bail au 21 août 2023, entre la SA d’HLM [Localité 3] CONSTRUCTION et Monsieur [V] [W] [P],ordonner l'expulsion des lieux loués à Monsieur [V] [W] [P] ainsi que de tous occupants de son chef, si besoin

barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [Z] [M] né le 05 Juin 1980 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Présent, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Madame [A] [T], sa mère, munie d’un pouvoir de représentation, DEFENDERESSE : Madame [M] [V] [Adresse 3] [Localité 3] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [Y] [V] né le 01 Janvier 1965 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Présent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [D] [Z] né le 07 Janvier 1971 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Absent, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Absent, Madame [K] [Q] née le 15 Mai 1996 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Présente, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

DEFENDEUR : Monsieur [W] [F] [I] né le 24 Octobre 1997 à [Localité 3] (TCHAD) [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 5] Présent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux