greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 05 avril 2007 Par Monsieur Benoît

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

Audience présidée par Anne Marie DURAND, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00708 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFAD O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation

Il indique que le jugement s'est penché sur la question de fond tenant à l'existence ou non d'un contrat de travail, qu'il a tranché cette question et qu'il contient en outre des motifs décisoires, de

Mme [C] [Z], épouse [M], agissant tant pour elle-même qu’ès qualités de représentante légale de sa fille mineure [T], dénonçant les brûlures subies par l’enfant causées, selon la demanderesse, par le contact

[E] [G] alias [M] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. [K] [C] DEFENDEUR : M.

GRC GROUPE RENOV CONCEPT, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 829 878 990, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

D ne conteste pas qu'il est célibataire et sans charge de famille, et que sa fratrie réside dans son pays d'origine où il a lui-même vécu jusqu'à l'âge de 30 ans.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ----------------------- ARRÊT no 190 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre juin deux mille treize par Benoît

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

L'intimée, qui ne conteste ni l'existence de cette même lettre ni le fait de l'avoir signée, se contente d'affirmer qu'elle «a été obtenue par l'effet de surprise et par la contrainte car comme (elle)

D de quitter les lieux, dans un délai d'un mois; en l'occurrence, l'association Saint-Benoît Labre a été informée de l'envoi du pli contenant la mise en demeure et était donc également en mesure d'en informer

Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 33 rue du Champ de tir, appartement 33, à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre.