ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 mai 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Etienne Bech, président, et Claudine Popek, greffier, auquel

AMBULANCE DU [Localité 5] C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : 10 OCTOBRE 2025 à : Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Clémence LACHKAR, avocat au

APPELANT Monsieur [Y] [X] né le 25 Mai 1988 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Béchir ABDOU, avocat choisi au barreau de MARSEILLE.

Dominique X..., copropriétaires du Château Becot Beauséjour demeurant audit Château à Saint-Emilion (Gironde) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - ordonne le sursis à exécution du jugement du 18 juin

MDS CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Olivier BECHET de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau d’ALBI S.A.

MDS CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Olivier BECHET de la SELARL JTBB AVOCATS

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique tenue le 11 mai 2023, en présence de Mme Baali, greffière : - le rapport de Mme Renault, juge des référés, - les observations de Me Michel-Bechet

souscripteur et intervenant dans l'opération de construction, en qualité de titulaire d'un contrat de sous-traitance », qu'il n'est pas contesté que la SNC Saint Charles a reçu mandat seulement de la société BECHU

Par arrêté du 10 août 2023, l'intéressé, reconnu par les autorités tunisiennes sous le patronyme de G I Ben Bechir Ben Hamrouni F, ressortissant tunisien né le 14 février 1996, a été assigné à résidence

n'auraient été obtenus que par la torture ce qui est développé dans les pages 113 à 118 ; soit parce qu'ils sont de seconde main : "une fois de plus (ait sujet de la solution finale), Hilberg dit que Becher

n'auraient été obtenus que par la torture ce qui est développé dans les pages 113 à 118 ; soit parce qu'ils sont de seconde main : "une fois de plus (au sujet de la solution finale), Hilberg dit que Becher

n'auraient été obtenus que par la torture ce qui est développé dans les pages 113 à 118 ; soit parce qu'ils sont de seconde main : "une fois de plus (au sujet de la solution finale), Hilberg dit que Becher

au barreau de METZ CGEA AGS 96 rue St Georges 54008 NANCY CEDEX représenté par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

SARREGUEMINES substitué par Me FARAVARI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller