Groupement ALLIANCE EMPLOI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cathy BEAUCHART

[S] [O] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cathy Beauchart, membre de la SCP Debacker & associés, avocat au barreau de Cambrai

au barreau de Cambrai, avocat constitué INTIMÉE Madame [C] [W] [D] [L] née le 30 Mars 1966 à [Localité 3] de nationalité congolaise [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cathy Beauchart

représenté par Maître Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL CAROSSERIE DU POIDS LOURDS (CPL) Route du Mans ZA " La Pommeraie " 72610 BERUS représentée par Maître Emmanuel BEAUCOURT

de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Novembre 2020, RG F19/00115 APPELANT : Monsieur [D] [Z] 194 route de la Viaz 74700 DOMANCY Représenté par Me Emmanuel BEAUCOURT

N° RG 22/09129 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3E2 N° MINUTE : 24/00099 AFFAIRE [V] [C] [K] [P] épouse [U] C/ [W] [U] DEMANDEUR Madame [V] [C] [K] [P] épouse [U] 9 avenue Galliéni 95250 BEAUCHAMP

par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Société SMACL ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Baptiste BEAUCOURT

Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, signé J. PARISI Le président, signé C.

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Jeannette Féménia, présidente, - Mme Fabienne Bonhomme, première conseillère, - Mme Pauline Beaucourt, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, représentant

significative de la qualité de vie des salariés » et l'obtention de « gains de productivité » (cf. 4 et 5 de son Exposé Introductif) – à permettre le reclassement des salariés du site industriel de Beauchamps

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Wacquier pour la

que : - l'administration a tenu compte de ses observations ; - l'administration a mis en œuvre son droit de communication auprès du service de l'urbanisme de Sausset-Les-Pins et de la SARL Beauchamps

notamment des extraits de la comptabilité et des pièces comptables ; - l'administration a mis en œuvre son droit de communication auprès du service de l'urbanisme de Sausset-Les-Pins et de la SARL Beauchamps

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, signé P.

Binand, président-rapporteur, Mme Beaucourt, conseillère et M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me De Saint Riquier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.