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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2419218_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B, - les observations de Me Bathem, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508141_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508298_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307295_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, -et les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303810_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin à sa prise en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206579_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E, - les observations de Me Behechti, substituant par Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206686_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le lien de filiation avec la réunifiante est établi par la production de certificats de baptême et par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302252_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
TVA d'un montant de 23 841,40 euros ayant grevé la facture d'achat d'un avion ULM Skylarck émise le 15 décembre 2022 par la société NorAero dès lors qu'elle poursuit, d'une part, une activité de baptêmes
Source officielleCour d'Appel
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
6253ca13bd3db21cbdd89fae
6 février 2008
6 février 2008
comparante, assistée de Maître BACHET loco Me E..., avocat au barreau de TOULOUSE F...Cynthia Demeurant Amicale du Nid-Le Relais-...06 Partie civile, non appelante, comparante, assistée de Maître
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01234_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00483_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B I, née le 29 avril 1939 à El Milia (Algérie), est la défunte épouse de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00484_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. G H, né le 16 novembre 1965 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard), est le fils de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03207_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Barthez, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01981_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Barthez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03720_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Barthez ; et les observations de Me Shebabo représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406318_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Grimaud, président, rapporteur, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411316_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D’autre part, Mme A... fait valoir qu’elle souhaite uniquement venir en France pour rendre visite à sa fille, ressortissante française, et assister au baptême de ses petits-enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300871_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A C B, représenté par Me Bachet, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01159_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'une erreur d'appréciation ; - le lien de filiation unissant les enfants et la réunifiante n'est pas établi dès lors que le prénom qui est renseigné pour la mère des enfants sur leur certificat de baptême
Source officielleChambre de la Proximité
6a192032cdc6046d4752aa87
28 mai 2026
28 mai 2026
26 mai 2022 à la libération des parcelles, - Condamner M. et Mme [V] [Y] à payer à M. et Mme [D] [C] une somme de 73 000 euros par an et pour chaque année culturale non exploitée, tenant compte du barème
Source officiellePage 49 sur 250