) ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande dirigée contre la caution en raison de l'irrégularité de la déclaration de sa créance au passif, alors, selon le pourvoi, d'une

deux branches : Attendu que le groupe Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes des emprunteurs et des cautions en nullité du prêt pour erreur sur la substance du prêt, faute pour la banque

Y..., caution de la société Brézet Arcade à laquelle la banque avait consenti un contrat de crédit-bail immobilier, et la SCI constituée entre M.

demeurant Résidence Célina, 69, avenue du Dauphiné, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque

Hervet (la banque), caution du solde du compte courant de la société, à concurrence de 300 000 francs, outre les accessoires ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné

Hervet (la banque), caution du solde du compte courant de la société, à concurrence de 300 000 francs, outre les accessoires ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné

qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 février 1992), que la Banque

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mai 1992), que le Crédit commercial de France (la banque

X... : Attendu que la Banque Sudameris fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à payer à M.

financement de travaux de rénovation d'un appartement sous le bénéfice des dispositions de la loi dite "loi Malraux", les époux Y... ont contracté un emprunt auprès du Comptoir des entrepreneurs (la Banque

quelque nature qu'il soit afférent à cette remise en état et au paiement de la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que la banque

Invoquant des irrégularités du bon de commande, les emprunteurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat de vente et du crédit affecté. 4.

A..., décédé le 1er novembre 2000, et de leur tante, Mme A..., décédée le 21 septembre 2001, ont recherché la responsabilité de la BNP Paribas (la banque) et de la société d'assurance Natio-vie (l'assureur

; que le 30 mai 1991, la société Lyonnaise de Banque a notifié la cession de créance au trésorier payeur général, en suite de quoi la Banque de France a établi le 17 juin suivant un ordre de virement

313-1 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francesco X...coupable d'escroquerie au préjudice de la banque

Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la banque La Hénin et de la société Cogefimo, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2000) que la Banque

X..., qui avait une entreprise artisanale de garage-mécanique-réparation, était titulaire d'un compte auprès de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais (la banque) ; qu'en application de conventions