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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement

Source officielle

12eme chambre

DTA_2210958_20250307

Administratif

7 mars 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ainsi que

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2302600_20240430

Administratif

30 avril 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02692_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme D..., représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04047_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, Mme F, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04229_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00123_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2022 et le 26 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00439_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101746 du tribunal administratif de Bordeaux du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2021 de la préfète

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2205776_20230322

Administratif

22 mars 2023

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 juillet 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318655_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre et 31 décembre 2023, Mme A B C, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2405715_20250507

Administratif

7 mai 2025

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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3ème Chambre

DTA_2405901_20260319

Administratif

19 mars 2026

C..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 2 aout 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2403542_20250506

Administratif

6 mai 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 février 2024 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour

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Président HERVOUET

DTA_2404018_20251217

Administratif

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle

Président HERVOUET

DTA_2404105_20251217

Administratif

17 décembre 2025

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle

10ème chambre

DTA_2408034_20260216

Administratif

16 février 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler, d’une part, la décision du 24 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2300777_20250708

Administratif

8 juillet 2025

F C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00001_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

C, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 du préfet de la Gironde ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01375_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01855_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

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