H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mars 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 mai 2012, pourvoi n° 11-14.051), que, le

N... , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Société commerciale Citroën, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 juin 2015), rendu

Y... a été placé en redressement judiciaire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 février 2017), que, par jugement du 16 novembre 2005, Mme X... a été déclarée

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2016), que, le 27 juillet 2009, M. X... et Mme Y...

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 septembre 2014), que Mme [L], de nationalité marocaine, et M.

[V], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 janvier 2015) que, mariés en 1981 sans contrat préalable, M.

[C] et [B] ont demandé l'annulation du rapport déposé le 20 février 2012 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

seule permettre de déterminer avec certitude l'origine du sperme prélevé sur les vêtements de la victime, la Cour a méconnu le principe précédemment rappelé et violé les droits de la défense " ; Attendu

1996 n'a pas, à elle seule, pour effet de rendre équivoque sa possession d'état, l'intéressé n'explique pas pour quelles raisons, après s'être vu dénier la qualité de Français en septembre 1996, il a attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 2003) et les productions, qu'à la suite de

Q... s'est porté reconventionnellement demandeur en déclaration de responsabilité et paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Q... et alloué à l'épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

société Génération transaction et de la société Le Kerdreuz, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Y..., ès qualités et du syndicat des copropriétaires de la résidence L'Espérou, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 décembre 2013), qu'à

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande principale ; Mais attendu qu'ayant retenu souverainement que M.

X..., de Me A... , avocat de la société PTEM, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2015), que, par acte du 24 janvier 2012, MM

IARD, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Edeis, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Artélia bâtiment & industrie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu