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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502651_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par suite, les conclusions présentées par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux relatives aux dépens, doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503361_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si sa prise en charge en 1999 par le centre hospitalier universitaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302151_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., et celles de Me Gasmi, représentant le centre hospitalier universitaire de Brest et son assureur. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101781_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La décision en date du 12 janvier 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille a infligé à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2114425_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2025320_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
G A, Mme H I, Mme K E, Mme J B, et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central du centre hospitalier universitaire de Toulouse, représentés par Me Eychenne, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302136_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Chambolle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices liés à ses besoins d'assistance par une tierce personne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307267_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre régional et universitaire
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419054_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
dans un établissement () pour y suivre () des études (), et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes (), afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214282_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
du 1er septembre 2022, d'un logement, d'un engagement du club de basket de Menton et d'une inscription au centre universitaire " d'études en français langue étrangère " dont les cours commencent le 1er
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400528_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle soutient que son assistante sociale référente ne l'a pas avertie qu'en tant qu'étudiante, elle ne pouvait prétendre au revenu de solidarité active ; qu'elle se retrouve dans une situation compliquée
Source officielle3ème chambre
69747df8cdc6046d47872786
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur les préjudices patrimoniaux permanents Préjudice scolaire, universitaire ou de formation Ce poste de préjudice est destiné à réparer la perte d'un temps scolaire, universitaire ou de formation
Source officielleChambre des référés
66884a43342d338c20d50548
5 juillet 2024
5 juillet 2024
6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.
Source officielleChambre des référés
68682d204965b5d9df31edc5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A la requête de : Madame [S] [Z] [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE, Postulant Rep/Assistant : Me Kader SEBBAR, avocat au barreau des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
S'agissant des frais d'assistance par une tierce personne : 11.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2326950_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Article 3 : La société Eksaé versera 1 500 euros au centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501617_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
pour déterminer les conditions des prises en charge par le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie et le centre hospitalier de Beauvais de Moussa H....
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303947_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D, du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301560_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Les conclusions du centre hospitalier universitaire de Limoges en ce sens ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307328_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La requête a été régulièrement communiquée au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
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