Le code des signaux est affiché en permanence aux diverses recettes et au poste de manoeuvre du machiniste. 3. - Cette signalisation doit éviter toute confusion entre les signaux qui se rapportent aux diverses recettes et aux différents compartiments

Article 60

—

Le code des signaux est affiché en permanence aux diverses recettes et au poste de manoeuvre du machiniste.

Article Annexe IX

—

L. 31-10-7 et D. 31-10-7 du code de la construction et de l'habitation.

Article 2

—

de la construction et de l'habitation, les sociétés d'économie mixte mentionnées à l'article L. 481-1 du même code, la société anonyme Sainte-Barbe, l'association foncière logement mentionnée à l'article L. 313-34 du même code ou les sociétés civiles

Article 2

—

L'aide mentionnée à l'article 1er est versée par l'intermédiaire des entreprises fournissant du gaz naturel titulaires de l'autorisation de fourniture prévue à l'article L. 443-2 du code de l'énergie, des exploitants d'installations de chauffage collectif

Article 12

—

Les suppléans n'auront point de fonctions habituelles ; ils seront uniquement nommés pour remplacer momentanément, selon l'ordre de leur nomination, soit les juges, soit les commissaires du Gouvernement.

Article 23

—

Les incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire font l'objet d'une information du comité unique de l'établissement public.

Article 22 bis

—

La consultation du comité unique de l'établissement public porte également sur les informations consolidées en matière de durabilité, ainsi que sur les moyens de les obtenir et de les vérifier.

Article 2

—

Le corps des dessinateurs de La Poste comprend le grade unique de dessinateur de La Poste doté de quatorze échelons. 13e échelon 4 ans

Article 83

—

Dans les régions et départements d'outre-mer, le préfet arrête, après consultation du comité de l'administration, un projet unique d'action stratégique de l'Etat.

Article 3

—

-Les sacs en plastique et en papier destinés à la collecte des déchets solides d'activités de soins à risques infectieux et assimilés sont à usage unique.

LEGIARTI000020008014

—

641 (hors 64191) Rémunérations du personnel (part non récupérable uniquement) 6481 Autres charges de personnel - Rémunérations, indemnités

Article 6

—

L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil du ministère de la défense comporte une épreuve orale unique d'admission.

Article L345-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 90

Code de l'action sociale et des familles

En Ile-de-France, un dispositif unique de veille sociale est mis en place à la demande et sous l'autorité du représentant de l'Etat dans la région.

Article R205-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 35

Code rural (nouveau)

Les échantillons prélevés en application du II de l'article L. 205-7 sont placés sous scellé porteur d'un numéro d'ordre unique.

Article R250-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 56

Code rural (nouveau)

-Les échantillons prélevés en application de l'article L. 250-6 sont placés sous scellé porteur d'un numéro d'ordre unique.

Article L5134-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

Code du travail

Le président du conseil départemental transmet à l'Etat, dans des conditions fixées par décret, toute information permettant le suivi du contrat unique d'insertion.

Article R76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 00

Code électoral

Pour chaque procuration, le nom du mandataire est mentionné à côté du nom du mandant sur la liste d'émargement extraite du répertoire électoral unique.

Article 899

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 27

Code général des impôts

Il est doté d'un identifiant unique.

Article L3513-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 70

Code de la santé publique

Un arrêté du ministre chargé de la santé définit le volume maximal pour le réservoir des cartouches à usage unique et pour les flacons de recharge contenant de la nicotine.

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