Var Bagnols-en-Forêt 83 Var Besse-sur-Issole 83 Var Callas 83 Var Camps-la-Source 83 Var Carnoules 83 Var Collobrières 83 Var Flassans-sur-Issole 83 Var Forcalqueiret 83 Var Gonfaron

Article 1

—

Le chef d'entreprise de cultures marines qui, en application de l'article 26-2 du code du travail maritime, doit donner le repos compensateur selon l'une des modalités prévues aux articles L. 713-9 et L. 713-10 du code rural et de la pêche maritime doit

Article L358-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 03

Code de la sécurité sociale

En cas de décès, de disparition ayant entraîné une déclaration judiciaire de décès en application de l'article 88 du code civil ou d'absence, définie aux articles 112 et 122 du même code, de l'ensemble des personnes avec lesquelles il entretient un lien

Article 1379

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 59

Code de procédure civile

Les demandes formées en application des articles 784,790,809-1,810-8,812-1-1,813,813-4,814-1,837,841-1 et 1031 du code civil sont portées devant le président du tribunal judiciaire qui statue dans les formes prévues aux articles 493 à 498 et 846 du présent

Article R444-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 36

Code de l'éducation

du présent code.

Article 166

—

Pour l'application de l'article 43, la référence aux articles 906-2, 909 et 910 du code de procédure civile et la référence aux articles R. 411-30 et R. 411-32 du code de la propriété intellectuelle sont remplacées par les dispositions de même nature

Article L4274-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 24

Code des transports

Pour leur application aux personnes énumérées aux articles L. 4274-14, L. 4274-14-1 et L. 4274-14-2 du présent code, les dispositions des articles L. 234-1 à L. 234-18 et L. 235-1 à L. 235-5 du code de la route sont ainsi rédigées :

Article 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

Code général des impôts, annexe II

En vertu du deuxième alinéa de l'article 110 du code général des impôts et pour l'application des articles 41 et 42, sont notamment comprises, pour la totalité, dans le poste " résultats ", les plus-values visées aux articles 39 duodecies et à l'article

Article 3

—

représentant des organisations syndicales de salariés ; - un représentant des collectivités locales ; 2° Sept représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, dont : - deux professeurs ou assimilés au sens de l'article 5 du décret n° 83

Article 1

—

Ce statut peut déroger aux dispositions de l'article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et à celles de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Article 57

—

II, III et IV A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 21 mai 1836 Art. 4 - Loi du 2 juin 1891 Art. 4 - Loi n°83-628 du 12 juillet 1983 Art. 1 Quiconque fait de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d'un site de paris ou de

Article 1

—

Section ZE : parcelles n°s 56 pp, 83 pp, 93, 99 pp et 110. Commune de Morthomiers Section AB : parcelles n°s 77 et 78. La superficie totale de la réserve est de 81 hectares environ.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 63

Arrêté du 7 février 1986 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse.

Les prix limites des forfaits définis à l'article 2 de l'arrêté n° 83-15/A du 22 février 1983 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse sont modifiés comme suit : a) Forfait pour une interruption

Article 1

—

Sont transférés aux départements, dans les conditions prévues à l'article 8 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, les services ou parties de services des directions départementales de l'agriculture et de la forêt assumant les missions suivantes

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 55

Arrêté du 20 janvier 1984 relatif à l'autorisation de l'émission d'un emprunt par la Caisse nationale des autoroutes

que, en tout état de cause, à partir du 3 novembre 1984, l'ensemble des titres de ces deux emprunts, quelle que soit leur forme, devront, en vertu de l'article 94-2 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 (loi de finances pour 1982) et du décret n° 83

Article Annexe 1

—

CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 01 - Ain SIP de Bourg-en-Bresse CDI de Bourg-en-Bresse 01/04/2011 31 - Haute-Garonne SIP de Saint-Gaudens CDI de Saint-Gaudens 01/04/2011 59 - Nord SIP de Douai CDI de Douai 01/04/2011 83

Article 6

—

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 - Décret n°2016-1502 du 7 novembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 Art. 9 - Décret n°83

Article 4

—

1975 susvisé est fixé comme suit : CATÉGORIES DE CASINOS VÉRIFICATIONS Approfondies (en euros) Supplémentaires (en euros) 1re catégorie A 17, 53 8, 54 1re catégorie B 35, 06 17, 53 2e catégorie 51, 83

Article 2

—

. ― 1° Les dispositions du 1° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. 2° Les dispositions du 2° du I ci-dessus ainsi que la

Article R617-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 74

Code de la propriété intellectuelle

demandes de prorogation présentées conformément aux dispositions de l'article 36 du règlement (CE) n° 1901/2006 du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/92, les directives 2001/20/CE et 2011/83

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