préfet de la Marne a informé la commission qu'il n'est plus en possession du document demandé et, qu' ayant sollicité la mairie concernée, celle-ci lui a indiqué que le document avait été versé aux archives

The maintenance of Internet archives is a critical aspect of this role and the Court therefore considers that such archives fall within the ambit of the protection afforded by Article 10. 28.

  Alors que la première procédure en diffamation était en cours, les articles demeurèrent sur le site Internet du Times , où ils restèrent accessibles aux internautes dans le cadre des archives du

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062948 ENTRE : SARL ARCHI-BT

2025 Faits et Procédure : Vu les dispositions du livre VI du Code de Commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 27 août 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL ARCHI

SELARL ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées 66000 PERPIGNAN Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentées par Maître Antoine TIREL de la

Il déclare que les interprétations litigieuses font partie des archives qu'il est en droit d'exploiter car disposant, par ces textes, d'une double propriété, une propriété corporelle sur les archives et

[L] [A], ayants cause de [J] [A], la société Archives Généalogiques Andriveau, M. [A] [M], M. [I] [M], M.

B en première année de master " Archives " au motif de " pré-requis insuffisants ". M.

une étude de généalogie successorale ; qu'à compter du 1er avril 2003, cette activité a été confiée en location-gérance à la société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance archives

d'héritière ayant accepté la succession de son frère par la production d'une attestation de Me A..., notaire à Antibes, à laquelle sont joints, en cause d'appel, un bulletin de recherche émanant des archives

F E conservé aux Archives nationales ; 2°) d'enjoindre au ministre de la culture de lui communiquer le dossier demandé dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du présent jugement

ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République, qui maintient les termes de sa requête, ET : LE DEFENDEUR : La SAS ARCHI

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

a obtenu, par acte sous seing privé du 15 octobre 2001, le droit d'occuper à titre gratuit et pour une durée de cinq ans un local appartenant au Centre national d'études spatiales (CNES), afin d'y archiver

http :// www. cosalnet/ archives/ ima8es/ actus247/ page3. jpg(Reproduction page 3) Les tableaux font grise mine. Ça ressemble aux tableaux de Picsou mais renversés...

l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de recherches personnelles sur son histoire familiale des documents conservés par la division de la gendarmerie nationale du département des fonds d’archives

DE MOINS DE CENT ANS, DES LORS QU'ILS N'ONT PAS DE RAISON DE DOUTER DE LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE ; ALORS QUE , D'AUTRE PART, FAUTE DE RECHERCHER SI UNE INVESTIGATION AUPRES DU CENTRE SPECIAL D'ARCHIVES