TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, M. B A, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de refus de consultation du fond d'archive concernant le domaine de Pignerolle à Saint-Barthélemy-d'Anjou, née le 7 avril 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au ministère de la culture de l'autoriser à consulter le fond d'archive concernant le domaine de Pignerolle à Saint-Barthélemy-d'Anjou. 
 Par un acte, enregistré le 22 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré, le 22 mai 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de la culture. 
 Fait à Paris, le 7 juin 2023 . 
 Le vice-président de la 5ème section, 
 L. GROS 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.