(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Accardo c.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Shayan Baram Saadi, est un ressortissant irakien de 29 ans résidant à Londres.

Ainsi, les faits de l’espèce ne relèvent pas du champ de la «   vie privée   » et, par conséquent, l’article   14 n’est pas applicable au cas d’espèce sous cet angle.

été entendus par les officiers de police judiciaire sans l'assistance d'un interprète régulièrement désigné et assermenté ; " aux seuls motifs qu'ils avaient bénéficié du concours d'un interprète d'anglais

incriminée, qui introduit un article sur une compétition en motos-neige, comporte en tête de chaque double-page, en gros caractères, le logo et le graphisme de la marque de cigarettes "Marlboro", le terme anglais

dans le regroupement pédagogique intercommunal engendrerait des difficultés logistiques considérables dès lors que les services de garderie, inadaptés à leurs contraintes horaires, sont localisés à Anglars

En juin 1994, le tribunal régional du travail de Berlin annula ce jugement estimant la révocation justifiée tant au fond qu’en la forme car même s’il y avait eu des défauts de procédure devant la commission

Le 29 avril 2010, la cour administrative régionale d’Antalya annula la décision de non communication du dossier médical du rectorat. 2.

C D a bénéficié d'un entretien individuel auprès des services de la préfecture, le 27 septembre 2023, conduit en anglais, langue que l'intéressé parle et comprend.

La juridiction demanderesse a soumis une traduction en anglais de sa demande qui a été reçue à la Cour le   18 décembre 2023 (article 34 § 7 du règlement de la Cour).

L’arrêt n’existe qu’en anglais.   2)     Natoli c.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Violation de l’article 5 § 1 Violation de l’article 8 (deux premiers requérants) Varga c.

ce dernier, le tribunal, qui n'avait pas été saisi par la caisse sur le fondement de l'article 470-1 du code de procédure pénale, a rejeté la demande d'indemnisation de celle-ci sans l'examiner sous l'angle

_______________________________________________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat du 27 octobre 2023, la SAS KMY a donné à bail à la SARL POMODORO un local commercial sis 14A Val Marie angle

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la procédure administrative;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne la procédure prud'homale;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'équité de la procédure;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral