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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302293_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

subsidiaire, il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : - il ne ressort d'aucune disposition législative ou réglementaire que la déclaration ou le dossier transmis à l'ANFR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501226_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

de la Roche ; 6°) de suspendre l'exécution de la délibération n°17 du 25 février 2025 par laquelle le conseil municipal de Thiers a adopté le compte administratif de l'exercice 2023 - Budget annexe Anru

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008214_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

constructives liées aux remontées de nappe et aux risques d'éboulement des falaises, et à l'absence de mesures de sécurité publiques requises dans le quartier de Guinette et par ailleurs prévues dans le projet ANRU

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006050_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

entre dix-sept collectivités et personnes publiques, dont l'Etat, la commune de Mantes-La-Jolie, la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise, la région Ile-de-France, le département des Yvelines, l'ANRU

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202360_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La commune se prévaut d’une carte éditée par Bemove sur la base des données de l’ANFR, dont il ressort que la zone autour du terrain d’assiette du projet dispose d’une couverture réseau insuffisante, plusieurs

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103730_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

objet de la convention du 19 janvier 2007 conclue entre la communauté d'agglomération du Grand Nancy, devenue la métropole du Grand Nancy, et notamment l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309120_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B A, attaché principal d'administration affecté à l'agence nationale des fréquences (ANFR) a présenté au mois de juin 2023 une demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge d'une durée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0930DEC006433001

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

222pt; display:inline-block } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 64330/01 présentée par Gracinda Maria ANTUNES

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0731JUD005534000

Admin. suprême

31 juillet 2003

31 juillet 2003

Pais Antunes, T. Aragão Morais, R. Oliveira et M. Rosado da Fonseca, avocats à Lisbonne.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52954a2c4236379079698

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

le 31 Août 1949 à FRIARDEL (14290) [Adresse 3] [Localité 2] Madame [T] [G] épouse [H] née le 13 Octobre 1955 à[Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 2] représentés et assistés de Me Virginie ANFRY

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152798

Admin. suprême

10 février 2015

10 février 2015

, the investigations culminated in transfer to the courts and the conviction of certain senior military officers (regarding the repression in Timişoara from 17 to 22 December 1989, see the case of Ş andru

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1125DEC005088799

Admin. suprême

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Pais Antunes and Mr   R.   Oliveira, of the Lisbon Bar. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as presented by the parties, may be summarised as follows.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555320e2901d10fa32c8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e5553a0e2901d10fa32e8e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

697393e0cdc6046d476f10ac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

69809c1ecdc6046d479fa00e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aac91e3bdd7a889a85

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0adc91e3bdd7a889b7b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0afc91e3bdd7a889ba1

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0b1c91e3bdd7a889bd0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle

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LES ECURIES DU BERANGE, ANFRUNS, Mireille Germaine Michelle, HAIECH

SIREN 334878576Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/09/2023

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