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A l'issue de ses dernières conclusions du 11 avril 2022 auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.S CAMPALISE venant aux droits de la SAS SAINTOISEc/SA GENERALI IARD

6448c0805ca6d8d0f8ef67e1

Appel

25 avril 2023

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A GENERALI IARD, prise en la personne

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Chambre civile

63d379ffd1bc2605de4b4928

Appel

26 janvier 2023

AXA FRANCE IARD CB/TT Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Mathieu PLAS et Me Valérie ASTIER

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

Limoges, y demeurant [Adresse 3],ЕΤ Monsieur [N] [K], en qualité de caution de la SARL MD, domicilié [Adresse 4], Défendeur à l'injonction, Demandeur à l'opposition, représenté à l'audience par Maître Mathieu

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Pôle 4 - Chambre 10

660f9502a40f8b0008cb75db

Appel

4 avril 2024

Novembre 2021 -Juge de la mise en état de MEAUX CEDEX RG n° 21/00357 APPELANTE Madame [F] [U] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

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Chambre Sécurité Sociale

6163de22e9a173d6d859cd7f

Appel

25 novembre 2009

Dominique MATHIEU, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, Monsieur Dominique GARET, VP placé, conseiller délégué par ordonnance du 10/07/2009, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des

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Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88981

Appel

18 octobre 2006

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M.

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b31

Appel

13 mars 2003

aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES : Monsieur Daniel Z... 18 bis rue du Golf 44740 BATZ SUR MER représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Gildas MAHIEU

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b33

Appel

13 mars 2003

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92108

Appel

5 mars 2015

APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Société EDF ENTREPRISE dont le siège social est 30 avenue de Wagram - 75008 PARIS représentée par Me Mathieu

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Pôle 1 - Chambre 3

63104bb64709e24f13d55452

Appel

31 août 2022

TJ de PARIS - RG n° 21/53203 APPELANTS Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [N] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant tous les deux pour avocat postulant Me Matthieu

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc3e405357f749eab36

Appel

3 novembre 2022

société par actions simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 799 370 317 00056 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

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Pôle 5 - Chambre 3

633e702df8faf13e2e973dd5

Appel

5 octobre 2022

SCI SOLEN ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE

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Pôle 1 - Chambre 11

69f1999acdc6046d47edd969

Appel

28 avril 2026

nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

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CTX Protection sociale

69800f8acdc6046d47959514

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux conclusions déposées pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

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1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f1dfabddd9699e007f

Appel

25 juillet 2023

Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre,et Madame MATHIEU

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CTX Protection sociale

677d8fe7b032d83cfd3ea687

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Mme [B] [U], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

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CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd55cdc6046d479225b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

Madame [Q] [B] et [T] [I], juristes, agente munie d'un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

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Pôle 1 - Chambre 3

696a1d11cdc6046d478279b8

Appel

15 janvier 2026

APROMEOS XV, RCS de [Localité 10] n°843255829, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu Raoul de la

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CTX Protection sociale

69d96de3cdc6046d47d0dc82

T. Judiciaire

10 avril 2026

VAUCLUSE Services des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 2] dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

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