Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive n° 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux

DT/CD Numéro 16/03745 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2016 Dossier : 14/01936 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

Le 24 juin 1994, pendant la soirée de la Saint-Jean, une dispute éclata entre le requérant et son épouse, au domicile conjugal.

titre de dommages et intérêts pour les préjudices liés au manquement à l'obligation de sécurité, -10 034 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de salaire résultant de l'atteinte à la santé

Parce que les élections anticipées ne pouvaient avoir lieu qu’après la dissolution du parlement allemand ( Bundestag ), et que celle-ci ne pouvait être prononcée que par le président fédéral d’Allemagne

Un décret en Conseil d'Etat précise les délais dans lesquels les décisions mentionnées au premier alinéa du présent article peuvent être déférées à la juridiction administrative ".

en eau potable de l'Albien, qui constitue une ressource de secours en eau potable pour la région parisienne, induisant des risques sur la santé humaine en cas de pollution accidentelle de cette nappe,

, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Marko Bošnjak, président,   Péter Paczolay,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena

Son époux lui aurait dit qu’il voulait lui parler et aurait envoyé les enfants jouer dehors.

L'un des codétenus indiqua qu'à son avis I.M. avait été placé dans la cellule n o 3 précisément pour qu'il ne trouble plus la tranquillité de la maison d'arrêt en raison des violences qui allaient lui

- Société BAS VOYAGES prise en la personne de son gérant ayant son siège 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON - S.A.R.L.

- Société BAS VOYAGES prise en la personne de son gérant ayant son siège 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON - S.A.R.L.

Nous devons ensuite faire les boxes, on remet la paille propre, on donne du foin aux chevaux qui en ont besoin (') Vers 10 heures, Mme [C] arrive aux écuries pour monter sa jument et repart vers midi.

Il avait également parlé d’un «   responsable des frères   » qui se trouvait en Iran.

Serghides, président,   Paul Lemmens,   Helen Keller,   Georges Ravarani,   María Elósegui,   Darian Pavli,   Peeter Roosma, juges, et de Milan Blaško, greffier de section

protection ; qu'en retirant les résidus de colle et les copeaux de bois qui s'y trouvaient, alors que la fraise était en marche, sa main a été happée et quatre de ses doigts ainsi qu'une partie de la paume

d'hémorragie méningée ; que le docteur X... dit s'être déplacée la seconde fois pour hospitaliser sa patiente après l'apparition de vomissements ; que, lors de la conversation avec le docteur Z..., elle parle

Vu : - la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement européen et du Conseil ; - le règlement n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 ; - le code de l'environnement ; - la

Vu : - la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement européen et du Conseil ; - le règlement n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 ; - le code civil ; - le code de l'énergie