en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice

ASSOCIES la SELARL RACINE BORDEAUX Me Delphine TRANQUARD N° RG 22/09025 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFOU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT SIX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice

d’un montant global de 857 178 euros, déclarées dans le cadre de cette procédure de liquidation judiciaire de la SASU CNRCS.

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse d'allocations

RECEVRAIT TOUTES INSTRUCTIONS UTILES DE LA SABDC; QUE CEPENDANT, L'UNEFA AYANT REVENDU LE MEME LOT DE BOIS ET AYANT DONNE ORDRE AU TRANSITAIRE DE DELIVRER LA MARCHANDISE A L'ACHETEUR, LES ETABLISSEMENTS ALLIN

Il évalue ses charges courantes à 1917 euros y compris un crédit en leasing pour son véhicule d'un montant de 400 euros.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans une zone industrielle située sur la commune de [Localité 8] (64), la société Ali a, en qualité de maître de l'ouvrage, fait réaliser un immeuble de bureaux.

B A demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 5 150 euros au titre de l'année 2022.

La demanderesse précise que le dernier paiement, d’un montant de 1 055,00 euros, date du 10 novembre 2025.

novembre 2022 d'un montant de 5 347,12 euros * facture 2200527 en date du 10 octobre 2022 d'un montant de 1 323,48 euros * facture 2200186 en date du 11 avril 2022 d'un montant de 1 800,00 euros *

Par décision du 28/11/2022, la caisse a notifié à Madame [L] [P] une pénalité financière d’un montant de 1.200€.

Ce devis a été accepté, et une facture a été adressée le 26 octobre 2018 pour un montant de 6.480 euros TTC.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 mars 2012, devant Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE

l'impôt sur le revenu au titre des années 1975 à 1978 à raison seulement des "salaires" qu'il avait perçus en qualité de "directeur pédagogique" de l'association laïque d'enseignement et de culture (ALEC

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet et le 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aline A, demeurant ... ; Mme A demande

d'une pension d'invalidité d'un montant mensuel de 221,77 euros ; qu'en retenant, pour confirmer la décision des premiers juges sur la prestation compensatoire, que Mme X... avait des revenus mensuels

[V] AUTO [O] Me Aline GREZE-PAILLON la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Aline GREZE-PAILLON , la SCP LOIACONO - MOREL -

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.