le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué ( tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 16 décembre 2005), rendu en dernier ressort qu'à la suite d'un contrôle, la caisse d'allocations

18 juin 2002 devant le juge aux affaires matrimoniales, tandis qu'il n'a depuis plus laissé d'adresse utile, il avait, dit-il, dû partir au Portugal, qu'il ne disposait de ressources autres qu'une allocation

X..., y compris sous ses alias, coupable d'avoir tenté d'obtenir des cartes nationales d'identité, d'avoir détenu un permis de conduire et des cartes d'identité qu'il savait falsifiés, et d'avoir trompé

prescrites a peine d'irrecevabilité de la demande aux fins de constat de la résiliation du contrat de bail, de sorte que la cour d'appel est tenue de vérifier, le cas échéant d'office, qu'elles ont e te re alise

E... pour procéder au recouvrement des arrérages d'allocation supplémentaire d'invalidité indûment versés au cours de la période du 1er novembre 2011 au 30 septembre 2013, les juges du fond ont reproché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Grenoble, dont le siège est ..., en

Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°) de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Bouches-du-Rhône), Résidence du Parc, Le Chambon, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations

Par arrêté du 1er août 2001, l'établissement de [Localité 17] a été classé dans la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

l'instance en tant qu'héritière d'Elisée X..., décédé le 13 juin 1996, fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que tout travailleur privé d'emploi percevant une allocation

fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait condamné l'employeur à rembourser aux ASSEDIC le montant des allocations

La société Spie Batignolles a été inscrite pour le site de [Localité 49] sur la liste des établissements et métiers de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation de cessation

Selon arrêté ministériel du 29 mars 1999, modifié le 3 juillet 2000, l'établissement de [Localité 25] a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1994, qui, pour infractions à la police des étrangers et contravention de violences volontaires, l'a condamné

prise dans le cadre de leur profession, à savoir le reclassement de deux employés ; que les parties civiles considèrent donc avoir été diffamées en tant que directeur et sous-directeur de la caisse d'allocations

10 juin 1996, le tribunal correctionnel de Thionville avait invité Yvette X..., épouse Y..., à préciser le montant des revenus que percevait la victime de son activité salariée et le montant des allocations

Aline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel d'enregistrements d'images de mineurs présentant un caractère pornographique et favorisant la

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations