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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 1ère Section
668440a88bcff606d9c416c2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMBP 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Romain FOUCARD Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6b0166129746fdd69d3d
3 avril 2025
3 avril 2025
N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2024 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2024P01138 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Alexandra
Source officielle1re chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74d1
4 avril 2024
4 avril 2024
MONTPELLIER N° 04/23 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9500a40f8b0008cb7593
4 avril 2024
4 avril 2024
des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, présidente et Mme Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cf3
9 mars 2018
9 mars 2018
de CRETEIL - RG n° 13/09614 APPELANT Monsieur [G] [L] [F] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (SENEGAL) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655795
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B... et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f408
24 janvier 2012
24 janvier 2012
APPELANTS : Monsieur Alexandre X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616361d2c983b818eb76d322
20 janvier 2011
20 janvier 2011
de PLATER, avocat plaidant pour la SELARL CABINET ALEXANDRE DE PLATER, avocats au barreau de PARIS, toque : E 395 INTERVENANTE VOLONTAIRE SCI BALOW-BAUCHAT agissant
Source officiellePCP JCP référé
686d62bca2273490db1080e4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ACAL prise en la personne de son représentant légal Madame [G] [E], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6789f3c9c2a5bdff97030076
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a15e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- signé par Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère exerçant les fonctions de présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c5
19 février 2018
19 février 2018
[U] [X], associé à hauteur de 10 % des parts sociales, la somme de 5 131,90 euros avec intérêts à compter du 29 janvier 2007, - condamné M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309122_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. A ; - les observations de Me Arab, avocate de l'Université de Haute-Alsace ; - les observations de M. D.
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008150672
14 octobre 2002
14 octobre 2002
Vu 1°), sous le n° 210627, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 19 juillet 1999 et le 19 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alexandra
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52691
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle2e Chambre
6034db348ac5a305f12692bc
15 septembre 2016
15 septembre 2016
SARL TDB FELIX BARRET, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a8
18 mars 2014
18 mars 2014
Elle bénéficie en outre de l'aide personnalisée au logement à hauteur de 477 ¿ par mois permettant de régler les échéances de l'emprunt immobilier d'un montant mensuel de 458 ¿.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027410948
15 mai 2013
15 mai 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de la S. A. Laboratoire Sciencex ; 1.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
6706d412f1d01e3c86f2d4eb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DI LUCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b3
2 juillet 2003
2 juillet 2003
. [**][**] DEMANDEUR suivant contredit Monsieur Henri PAGAU CLARAC Haute Roche 44521 OUDON assisté de Me Alexandre VINCENT, avocat DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Yves X...
Source officiellePage 49 sur 415