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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308565_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A, assisté de Mme B, interprète en langue albanaise, qui confirme son insertion et l'intégration de sa famille en France.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308630_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A, interprète en langue albanaise, qui indique qu'il travaille et paie son loyer. Le préfet de la Loire n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402703_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

C, pour le préfet de l'Isère, en présence de Mme B, interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 14h45.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402707_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., ressortissant albanais, déclare être entré en France en 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403094_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A, ressortissant albanais né en 1992 et entré en France, selon ses déclarations, en septembre 2020, a été interpellé par les services de la police aux frontières de la Côte-d'Or le 9 septembre 2024 pour

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2402027_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B ressortissant albanais à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2402215_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A, ressortissant albanais, a déclaré être entré sur le territoire français la première fois en 2012.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404855_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D..., ressortissant albanais né le 11 juillet 1965, est entré en France le 9 juillet 2013 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405988_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B..., ressortissante albanaise née le 16 août 1985, a déposé le 19 avril 2024 une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403708_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B C, ressortissant albanais né le 7 août 1982, déclare être entré en France le 4 septembre 2018 et s'y être maintenu continuellement depuis.

Source officielle
TA

Juge des référés 7

DTA_2404092_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Les deux brochures étaient rédigées en langue albanise, qu'elle a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407500_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C, ressortissant albanais né le 16 mai 1991, est entré en France en janvier 2021 sous couvert d'un passeport et a été rejoint la semaine suivante par son épouse.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2412225_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C, ressortissant albanais né le 4 juin 1984, déclare être entré en France le 24 février 2019. Le 8 février 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300261_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La commune de Mérignac soutient que : - l'ancien logement de gardien appelé " J " est squatté A deux couples de ressortissants albanais et leur enfants mineurs ; - l'immeuble en question relève du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300629_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

ressortissante kosovare, née le 2 mai 2003, à Gjakove, au Kosovo, est entrée irrégulièrement en France le 26 juin 2017, alors qu'elle était âgée de 14 ans et accompagnée de ses parents, ressortissants albanais

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300659_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

E, assisté de Mme B, interprète en langue albanaise, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02228_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Mme C épouse B, ressortissante albanaise née le 19 mars 1960, déclare être entrée en France le 1er décembre 2018.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03744_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Mme A, ressortissante albanaise née le 17 février 1961, déclare être entrée en France le 11 février 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01157_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B C, ressortissant albanais né le 14 mars 1983 à Ungrej Lezhe (Albanie) a déclaré être entré sur le territoire français le 5 décembre 2016, accompagnée de son épouse, Mme E A épouse C, ressortissante albanaise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01487_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B, ressortissant albanais né le 9 juillet 1982 à Corovode (Albanie), déclare être entré en France le 11 avril 2017, avec sa compagne, Mme , et de leur fille mineure , toutes deux de nationalité albanaise

Source officielle

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