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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1217DEC001512415
17 décembre 2019
17 décembre 2019
RELIGIOUS ORGANIZATION OF JEHOVAH’S WITNESSES Yerevan Shane BRADY HEATH 25050/15 22/05/2015 CHRISTIAN RELIGIOUS ORGANIZATION OF JEHOVAH’S WITNESSES Yerevan Shane BRADY HEATH
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038335611
3 avril 2019
3 avril 2019
février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245515
19 juillet 2017
19 juillet 2017
nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre de condamner solidairement le centre hospitalier de la Basse-Terre et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce) ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice et son assureur la SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203549_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
les honoraires de l'expert ; 3°) de déclarer l'ordonnance commune à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Fleyriat et de la SHAM la somme
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616361d4c983b818eb76d332
6 juin 2011
6 juin 2011
dans le tableau ci-dessous avec intérêts au double du taux légal du 11 février 2008 jusqu'au 27 octobre 2009, date de la première offre de la SHAM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le centre hospitalier Louis Raffalli de Manosque et la SHAM, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ès qualités d'assureur de l'hôpital privé de [Localité 25], - reçu M. et Mme [B] en leurs demandes à l'encontre de la SHAM ès qualités d'assureur de la clinique de [Localité 26], Avant dire droit,
Source officielle6ème chambre
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, et de Me Chochois, substituant Me Segard, représentant le CHRU de Lille et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201889_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2022 et le 30 juillet 2024, la société Relyens mutuel insurance (Relyens), anciennement dénommée société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1904733_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs filles mineures C et A, représentés par Me Carrillon, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA01500_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
de résilier le marché public d'assurances en tant qu'il concerne le lot n° 1 " Responsabilité civile ", conclu entre le centre hospitalier de Manosque et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Augier, pour la SHAM, de Me Thareau, pour les HUS, et de Me Juffroy pour le BEAH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200795_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Bigorre et la SHAM sont condamnés à verser à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103520_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Valenciennes et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211476_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 18 août, et 23 décembre 2022, Mme B A C, représentée par Me Al-Shaman, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2408279_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77d
20 novembre 2008
20 novembre 2008
L'ONIAM a alors engagé à l'encontre de la clinique SAINT LOUIS et de la SHAM l'action récursoire prévue par l'article 1142-15 alinéa 4 du code de la santé publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008992_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
représentées par Me Lepoutre, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Lille-Métropole et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002524_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.
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