[S] [Y] a été verbalisé alors qu'il circulait à une vitesse supérieure à la limite réglementaire. 3. Sur son opposition à une ordonnance pénale, M.

Jean-Paul, demeurant à Vessonnex (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Société générale des Eaux de Vittel, dont

à laquelle circulait Yannick X..., ni constater que cette vitesse était supérieure à la vitesse autorisée de 90 kilomètres/heure et sans rechercher si, comme le faisaient valoir les consorts X..., en

contrôle dont il ne peut ignorer l'existence ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que les données relevées à partir du chronotachygraphe du salarié, ayant permis de démontrer qu'il roulait à des vitesses

Marie-Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2005, qui, pour excès de vitesse, l'a condamnée à 200 euros d'amende et 30 jours

qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de l'illégalité du décret n° 91-825 du 28 août 1991 portant modification des dispositions du Code de la route réprimant le dépassement des vitesses

266-4, L. 14 et L. 16 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un automobiliste coupable d'excès de vitesse

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de l'illégalité du décret n 91-825 du 28 août 1991 portant modification des dispositions du Code de la route réprimant le dépassement des vitesses

de ce couloir, de sorte que la Jeep était largement engagée dans sa manoeuvre lorsque la Mercédès était venue la heurter et que le conducteur de ce dernier véhicule, s'il n'avait pas circulé à une vitesse

la route, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal et déclaré Z... coupable de la contravention de dépassement de la vitesse

attribuer l'accident à la malchance et à la dangerosité du sport pratiqué sans répondre aux conclusions du C.E.R.P. faisant valoir que "le pilote n'a aucune possibilité d'estimer depuis son appareil la vitesse

Y... qui avait heurté la motocyclette de la victime en ralentissant sa vitesse et en se rabattant sur l'autre voie de circulation, a omis de statuer sur un chef d'inculpation, l'homicide involontaire,

X... circulait à une vitesse excessive ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait reprocher à M.

Le Tribunal constate que la facture du 26 octobre 2023, concernant le véhicule immatriculé [Immatriculation 2], a pour libeller « dépose, repose boîte de vitesse, démontage, boîte de vitesse HS, remplacement

qu'à l'issue de ce débat, le juge des libertés et de la détention de Perpignan a rendu une ordonnance prolongeant cette détention à compter du 15 septembre 2002 (sic) ; que, se rendant compte très vite

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de copie de documents relatifs à la vitesse

Y... et que la vitesse excessive de M.

Daniel X..., contre l'arrêt n° 762 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable de trois amendes