[W], l'information étant terminée, alors : 1°/ que les mots « investigations du juge d'instruction » figurant à l'article 145-2, alinéa 3, incluent le temps d'analyse du dossier et de lecture du réquisitoire

- terrasse ouest et allée devant nouvelle cuisine terminer réseaux et tabourets compris mise à niveau des tabourets vis à vis du terrain purge des terres des cailloux et divers gravats, des anciens

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 1986), qu'ayant hérité d'un terrain sur lequel la société KF Publicité bénéficiait à titre exclusif d'un

a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte de la partie civile ; "aux motifs que selon acte établi par Me de B..., le 16 mars 1993, M. et Mme X... ont vendu à Gérard A... trois parcelles de terrain

#Impugnazione — Termine di ricorso — Irricevibilità manifesta.#Causa T‑2/12 P.

U... que Mme X... n'a pas cru utile d'attraire dans la cause ; qu'elle expose qu'elle croyait vendre un terrain à vocation exclusivement agricole et non un terrain destiné à devenir pour partie constructible

attaqué (Papeete, 4 juin 1987) d'avoir, pour faire les comptes entre lui-même et sa belle-mère, Mme A..., refusé de déduire du montant de sa dette les frais des travaux qu'il avait réalisés sur un terrain

leur appartenant, en retenant la qualification de terrain à bâtir, alors, selon le moyen, "1°) que la zone constructible figurant sur le plan d'occupation des sols de la commune de Chauray, alors en vigueur

[K] et [B] [C] en revendication de la propriété de la bande de terrain concernée, retrait de cette clôture et déplacement d'un compteur de gaz. 4. M.

foncier agricole des rouges terres de la forêt (le GFA) en contrefaçon de cette marque et annulation de marque concurrente, pour avoir commercialisé sous la marque Château Larose Perganson, qu'elle tenait

est injurieux en ce qu'il renvoie à une attitude susceptible de poursuites pénales ; qu' elle rappelle qu'elle a été déboutée par la cour d'appel de Paris d'une action en diffamation portant sur le terme

sur les conclusions d'un confrère selon lesquelles la diminution de récolte observée en 1987 était sans rapport avec le sinistre de 1986; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a dénaturé les termes

l'article L. 210-1 susvisé ; que l'arrêt infirmatif attaqué a considéré que c'était l'ensemble de l'opération qui devait être considérée au regard des objectifs poursuivis et non pas seulement des terrains

cause qui n'existait plus depuis "1984", les juges du fond, en affirmant que c'était une nouvelle définition de rémunération à compter du 1er février 1987 et qui excluait la prime, ont modifié les termes

au salarié de se présenter à cette formation et aucun délai ne lui étant imparti ; que, d'autre part, et à supposer que cette clause soit sujette à interprétation, aucun délai ne peut être déduit au terme

demeurée la propriété de la SCI Terre Rousse a été vendue le 28 octobre 1976 et revendue le 26 octobre 1977 à la SCI La Pauleine, l'immeuble construit par la SCI Le Méditerranée étant à cette date, terminé

de temps de trajet, d'indemnité pour entretien de sa tenue de travail, de rémunération des temps de pauses non prises et de rappel de salaire, outre congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'aux termes

de temps de trajet, d'indemnité pour entretien de sa tenue de travail, de rémunération des temps de pauses non prises et de rappel de salaire, outre congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'aux termes