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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
616243cd1217cad6c0164a8b
4 mars 2014
4 mars 2014
Le 12 février 2004, le comité d'établissement a émis un avis favorable au licenciement de Monsieur [J] envisagé par la CROIX ROUGE FRANCAISE.
Source officielleChambre 3 A
686ca825202006593453d430
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle soutient que les voyants du tableau de bord relatifs aux airbags n'étaient pas allumés lorsque le véhicule lui a été présenté, ce qui ressort du rapport d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c767
26 mai 2008
26 mai 2008
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Route de Sauveterre 64120 AICIRITS CAMOU SUHAST S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2217001_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
soutient que : - recruté le 1er septembre 2007 par le département de la Loire-Atlantique en tant qu'adjoint technique, il a été titularisé le 1er septembre 2008 en tant qu'agent d'intervention des routes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Aux termes de l'article L. 2213-1 du même code : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90222
6 février 2013
6 février 2013
faisant fonction de président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseiller venu d'une autre chambre pour compléter la cour en application de l'ordonnance de roulement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200597
9 juillet 2020
9 juillet 2020
lombaire que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a prise en charge au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, par une décision du 3 novembre 2014. 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La région Réunion reconnait qu'une soixantaine de fermetures de nuit de la route nationale n°2, et donc de l'accès à la station sur cette route, n'ont pu être évitées, mais souligne que l'accès par la
Source officielleChambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le dirigeant de 4 Roues sous un Parapluie se déclare favorable à l'offre de reprise formulée par Expo-Dispo Solutions Entreprises.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600813_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601416_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207835_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
. - Au Sud Est par une zone agricole et au Sud-Ouest par la route de Chez Christin. De l'autre côté de la route, il y a également des villas ".
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308780_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales organisées dans la commune de Rougé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02339
25 octobre 2017
25 octobre 2017
de route hebdomadaire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196a6cff766e94e389f8
2 avril 2025
2 avril 2025
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df02aaebb88318fda3cd
11 octobre 2023
11 octobre 2023
période reproduite dans le tableau récapitulatif, objet de la demande en paiement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104459_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l’année 2019 dans les rôles de la commune de Sceaux-sur-Huisne (Sarthe) à raison de l’établissement dont elle est propriétaire route
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02355_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est affecté à la direction des routes et infrastructures au service exploitation et sécurité maintenance depuis le 1er avril 2013 et exerce des fonctions de magasinier au pôle technique de la direction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201048
22 octobre 2020
22 octobre 2020
En l'espèce, il convient de constater que l'avis de contrôle en date du 9 février 2016 a été adressé à la SNC Eiffage Route Nord Est, en la personne de son représentant légal, [...] .
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b71
10 janvier 2023
10 janvier 2023
79 des maladies professionnelles du régime général [ce dernier doit mentionner la désignation exacte de la pathologie du tableau avec la latéralité].
Source officiellePage 48 sur 348