La sommation interpellative reçue le 30.08.2006 par la défenderesse pour le compte de monsieur Z...

Sur la demande en paiement de la SA ACTE IARD Attendu que la SAS CAP SUD TP reste redevable des cotisations échues, soit la somme de 14.793,58 euros.

2010 aux fins de réparation de son préjudice ; Par jugement contradictoire du 14 décembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a : - condamné Monsieur Y...à payer à Monsieur James X... la somme

.; QU'AYANT ETE AMENE A RENONCER A SON ACQUISITION, GILBERT A, LE 8 AOUT 1972, AUTORISE SEGAERT, AUQUEL IL AVAIT PRECEDEMMENT REMIS UNE SOMME DE 50000 FRANCS, A CONSERVER, SUR CETTE SOMME,30000 FRANCS

[N] [U] à payer à la SCI SATECLIM une somme de 2.000 euros par mois, décomptée du 1er novembre 2018 au 31 décembre 2020 , soit la somme de 52.000 euros au titre de son occupation sans droit ni titre du

globale de 272.072,30 euros et à l'architecte qui a assuré la maîtrise d'oeuvre de ces travaux, la somme de 27.349,35 euros soit au total 299.421,66 euros ; que c'est cette dernière somme que les époux

Edouard Y... rapporte à la succession la somme de 65 561, 91 ¿ au titre des prélèvements réalisés sur le compte chèques de M.

de 700 € par mois, ' condamné Mme [W] à payer cette indemnité d'occupation à compter du 4 janvier 2022 et jusqu'à la libération effective des lieux et la remise des clés, somme qui sera versée entre

adressés les 17 juillet 2010 et 17 octobre 2013, versés aux débats par la CNP, avec les signatures figurant sur les accusés de réception des courriers des 14 novembre 2012 et 15 octobre 2013, sur la sommation

de 624 Euros TTC, - dit que Madame X...devra payer cette somme à Maître Z....

X... à lui payer la somme de 15.000,00 F de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par une occupation sans respect de ses obligations de locataire et une somme de 15.000,00 F pour procédure

Il n'est pas contesté que les redevances mensuelles dues au titre de ce bail verbal sont restées impayées au compter d'octobre 2000 et ce malgré une sommation interpellative du 9 février 2000 ; qu'au delà

La MATMUT conclut à la confirmation de la décision et à la condamnation de l'appelant au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par ailleurs, la sommation interpellative de M. A..., ancien collaborateur de la banque, permet de confirmer la rédaction et la formalisation des contrats de prêt.

Saïda épouse X... à payer à la SA ALLIADE HABITAT la somme de 200, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre le coût de la mise en demeure du 22 mai 2008, - débouté les parties

De même, si Mme B a mandaté un commissaire de justice afin d'obtenir, par une sommation interpellative, un document relatif à sa situation administrative, exécutée le 31 juillet 2020, une telle démarche

de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts ; -débouté la MACIF de ses demandes reconventionnelles ; -condamné la MACIF à payer à [Z] [K] [U] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code

de 20.000 euros à titre de dommages-intérêts , outre la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE si, selon ce que soutient la SARL TRANSPORTS FARDEL