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Fornoportugal un contrat de sous-traitance comportant l'exécution de tâches nettement définies ; que les salariés portugais restaient sous la subordination d'un responsable portugais détaché à la société Sollac

133 Cours Albert Thomas, 69003 LYON représentée par la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [E] [D], demeurant Résidence le Clos Vulcain, 27 rue du Solayer

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Michel X..., l'Estanet, chemin de la Croix, Les Solans, Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au

(Loire-Atlantiques), 68/ La Sovac, dont le siège est ... (8e), 78/ La Banque Worms, service juridique, boîte postale 302 à Mérignac (Gironde), 88/ La perception de Buzançais, sise ...

dont le siège est ..., 8 / de la société GMF banque - La Financière européenne de recouvrement, dont le siège est ..., 9 / de la Société générale, dont le siège est ..., 10 / de la société Sovac

société Lyonnaise de banque, dont le siège est BP 279, ..., 2 / de la société Cofinoga, dont le siège est 33696 Merignac, Cedex, 3 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 4 / du Groupe Sovac

Lille, dont le siège est ..., 5 / de la société Cetelem Frémicourt Paris IDF, dont le siège est ..., 6 / de la société Cofidis, service surendettement, dont le siège est ..., 7 / de la société Sovac

Wasquehal Cedex, 6 / de la société Cofinoga, dont le siège est 106/108, avenue du président Kennedy, 33696 Mérignac Cedex, 7 / de la société Covefi, dont le siège est ..., 8 / de la société Sovac

(Haute-Garonne), 3 / de la société Franfinance, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., BP 2006, 4 / de la SOVAC, dont le siège est à Paris (8e), ..., 5 / de la SMCI, dont le siège

(Nord), 6 / de la Sovac-Créditpar, dont le siège est ... (Nord), 7 / du Crédit agricole, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société SOPAC, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage construction

général d'assurances, pris en sa qualité de représentant de la compagnie d'assurances Concorde, demeurant et domicilié ..., 3 / de Monte Paschi banque, dont le siège est ..., 4 / de la société Sovac

La requête a été transmise aux sociétés Rauscher, MMA IARD, AXA France IARD, Orly Arkedia, Arches Demolition, Areas Assurances, Richter Architectes et Associés, SIB, Etudes, Solares Bauen, C2BI, Ingenierie

sous le numéro 853 445 005, agissant poursuites et diligences de sesreprésentants légaux, domiciliès en cette qualitè audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud CONSTANS de SOLACY