FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [...]                                    , ayant ses bureaux au [...]                               , contre l'arrêt rendu le 6 mai

SARL AKIPHA AUDIT STRATEGIES, demeurant [Adresse 3] plaidant par Me Fabrice SALVATICO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Anne PASCAUD, avocat au barreau de GRASSE, SCA ODDO ET CIE Société

Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

- l'activité de location d'immeuble nu n'est pas une activité passible de l'impôt sur les sociétés.

Les sociétés civiles mentionnées au 1° de l'article 8 ; / c. Les sociétés en commandite simple ; / d. Les sociétés en participation ; / e.

Otis, société en commandite simple, dont le siège est [...]                                                                      , 3°/ à la société Ascenseur sécurité conseil, société par actions simplifiée

Aux termes du 1. de l'article 206 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " () sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes

A la demande du liquidateur judiciaire la BANQUE DELUBAC a versé le 28 juin 2007 une somme de 6.169,38 € correspondant au solde créditeur du compte bancaire de la société OMNIACOM.