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5 007 résultats pour « ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2006621_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

assujettie notamment à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 à raison de son activité de location d'appartements meublés au sein de la station de ski

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04397_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

sérieusement soutenir que de tels emplacements réservés seraient contraire au classement en zone Ns, dont le caractère dominant est une zone naturelle destinée à la pratique des sports de loisirs et du ski

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202069_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A exploite depuis 2015 un restaurant d'altitude dénommé " Le Chalet du Pic " situé au sommet du Pic de la Colmiane sur le territoire de la station de ski La Colmiane-Valdeblore.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4414fe25450008314e42

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z] par la société Skills in Healthcare France est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Fixe la moyenne mensuelle brute des salaires à la somme de 6.263,71 euros ; Condamne la société Skills in

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496563.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un arrêt n° 22PA01553 du 31 mai 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société SKB Sécurité contre ce jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd81cdc6046d47287baa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SKL CONSULTING [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779755

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

16-03-05-01-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - PISTES DE SKI | 49-04-045 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - SECURITE PUBLIQUE | 60-

Résumé IA — à vérifier
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51169

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : Z 23-16.996 Demandeur(s) : la société SKN Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b5

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

******* EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 février 2007, Mme [G] [Z], née le [Date naissance 1] 1956 et alors âgée de 50 ans, a été victime d'un accident corporel alors qu'elle skiait avec une paire de skis

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f7830340b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'intimée verse pour fonder la pratique régulière du ski et du bricolage quatre attestations. Mme [E] [L] indique que Mme [I] [F] avait envisagé de se reconvertir dans la décoration d'intérieure.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2194699-2334904

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

  In August 2005 an expert established the value on 1 October 2002 of the land allocated in compensation at SKK   110.16 per m² and the Váh allotments at SKK   1,166.40 per m².

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06529

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

maritime et notamment celles destinées à prévenir les abordages en mer ; qu'en effet, au-delà de la pratique de la planche à voile, d'autres activités nautiques sont apparues plus récemment : le jet ski

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671057

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

QU'A LA DEMANDE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, IL AIDAIT A L'EMBARQUEMENT D'UNE PERSONNE VICTIME D'UN ACCIDENT DE SKI DANS UN HELICOPTERE DE LA POLICE NATIONALE ; 2° CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER LA SOMME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7e9cdc6046d47f45701

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Vente de matériels de ski et d'alpinisme et accessoires.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc14

Cassation

26 avril 1977

26 avril 1977

JAMES, A, LES 19 OCTOBRE 1937 ET 16 DECEMBRE 1938, DEPOSE PLUSIEURS MODELES DE CHAUSSURES DU GENRE "APRES-SKI", COMPORTANT UNE SEMELLE D'APPARENCE TRES EPAISSE ET AYANT UNE TIGE A POILS EXTERIEURS ;

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c582ce

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 septembre 1990), qu'après la mise en liquidation des biens de l'association Ski voyages loisirs (l'association

Source officielle
TCOM

.

69b78436cdc6046d47d13179

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Location, achat, vente de tous véhicules automobiles léger à deux, trois ou quatre roues de tous véhicules utilitaires de véhicules et de matériels de loisir (jet ski…) et de matériels de [Localité 3].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100326

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

de travaux pour la campagne électorale de Jean-Louis Y... et pour l'exécution du portrait de sa petite fille, remboursement de billet pour les US, des impôts, du coût du changement des serrures, des skis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300477

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

sans dénaturer les conclusions de Mme X... qu'il ressort des documents qu'elle a produit que ses parcelles ont été affectées à usage de parkings, équipements collectifs indispensables à une station de ski

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100420

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Paul X... s'était inscrit auprès de la société Allibert à un stage collectif de ski de

Source officielle