Cour de Cassation · ordo — 23 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [V]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-16.996
 
 
 Demandeur(s)
 : la société SKN
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Melka-Prigent-Drusch
 
 
 Défendeur(s)
 : la société S21Y, ès qualités, et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51169
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société SKN, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4] 
 [Adresse 5], a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société S21Y, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de 
 Mme [B] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SKN,
 
 2°/ à la société BL & associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [S] [L], en qualité d'administrateur judiciaire de la société SKN,
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, [Adresse 2]. 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 23 novembre 2023