; et alors, d'autre part, qu'en français, dans une énumération, la virgule remplace les coordinations "ou" et "et", autrement dit les conditions sont soit alternatives, soit cumulatives ; que les semelles

litigieux selon les cotations retenues par les praticiens ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, lorsqu'au cours d'une même séance

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la nomenclature générale des actes professionnels prévoit que, lorsqu'au cours d'une même séance, deux actes inscrits

administrative, l'exécution de l'arrêté du 16 mars 2012 par lequel le ministre de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a interdit la mise en culture des variétés de semence

attaqué, que le 7 juin 1995, la société Michel Obtention, en cours de constitution, a donné mandat à la société Semfor pour l'homologation d'une variété d'espèce végétale ; que la société Laboulet Semences

marchandises par route (CMR) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Genes diffusion a confié à la Société nouvelle des transports du Nord Calberson (la société Calberson) l'acheminement de semence

Eurosem, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure que Mme Z... a été engagée le 30 mai 1994 par la société Champagne Picardie Semence

demeurant à Nabas, Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques) et tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 17 février 1986 portant création de zones délimitées de production de maïs de semences

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, le GFA Les trois hommes et la société Les semences de l'Ubaye, représentés par Me Eric Passet, demandent au juge des référés

Y..., historien, cité comme témoin, a déposé à l'audience du 31 octobre 1997, après avoir prêté serment, et qu'après son audition, le conseil de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Semiac, dont le siège social est

export (Commisimpex) a engagé une procédure arbitrale devant la Chambre de commerce internationale pour obtenir de la République du Congo l'exécution d'un protocole sur la dette de celle-ci ; que la sentence

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation qui impose l'étiquetage des récoltes issues de semences

ETABLISSEMENTS FILIATRE & FILS 8.750 kilogrammes de semences de pommes de terre de référence "Ambra 35/50" pour un prix de 5.492,59 € TTC.

[C] [P] est le maire de la commune de [Localité 2] et préside à ce titre les différentes séances du conseil municipal.

QUE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 11 JUIN 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES SEMENCES

motifs que, d'une part, Mme Dumontier, présidente de l'association, était informée de ces pratiques financières; qu'en effet, elle avait reconnu que Gérald X... était rémunéré sur la base de quatre séances

mentions de la feuille de questions que, après l'énoncé des questions et des réponses, la Cour et le jury se sont prononcés sans désemparer sur la peine, ni que ladite feuille de questions ait été signée séance