Mouhssine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, délits douaniers

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 11 décembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, a renvoyé les intéressés devant le tribunal correctionnel

Jean-Maurice- contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 août 1987 qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, corruption active et infraction

, sur renvoi après cassation (Crim., 4 octobre 2016, n° 16-82.416), dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, recel, détournement d'objets placés sous scellés, escroquerie, corruption

foi du prévenu notamment de " l'extrapolation déloyale qu'il avait faite -dans sa plainte- des faits anodins dénoncés" et de l'impossibilité manifeste de retenir, à l'examen des faits dénoncés, la qualification

[H] [T] a fait citer Mme [S] [Y] devant le tribunal correctionnel aux fins notamment de voir juger celle-ci, à raison de propos publiés sur le compte Instagram de l'intéressée, pour diffamation publique

non-lieu, ordonné un supplément d'information ; - le second, en date du 25 septembre 2006, qui, dans la même procédure, sur le seul appel de la partie civile, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

. ****** Par jugement du 16 avril 2021, devenu définitif à défaut d'appel, le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné M.

loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

envers un particulier et atteinte à l'intimité de la vie privée, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Jean-Claude Y... et Sophie Z... devant le tribunal correctionnel

ressortaient de sa décision ; qu'il ne s'y est pas trompé d'ailleurs, puisque dans ses deux auditions, il n'a fait état que de ses actes propres, de ses décisions et non pas de celles du représentant qualifié

Dany, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les

d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2002, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

.. a été engagée en qualité de travailleur handicapé par l'Association pour la réinsertion professionnelle des adultes handicapés (ARPHA) le 1er juin 1993 pour occuper l'emploi de mécanicienne en confection

présentée par Gérard X... et tirée de ce que les faits poursuivis sous les qualifications d'abus de confiance et de détournement de fonds publics, s'ils étaient établis, constitueraient le crime de faux

[B] [W] et [M] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2023, qui a condamné le premier, pour faux et complicité de répartition

; que, mis initialement en examen pour le crime de viol à l'encontre de son enfant et ayant été entendu sous cette qualification par le magistrat instructeur, il n'y a pas lieu d'ordonner un supplément

de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 février 2006, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel