Codes de loi français

Article 223 a-II-1/37

sens de poussée et, le cas échéant, le pas de l'hélice ; 2.2. la commande à distance doit s'effectuer, pour chaque hélice indépendante, grâce à un dispositif conçu et construit de telle manière qu'on puisse l'actionner sans qu'il soit nécessaire de prêter

Article Annexe

Chapitre 3 La gestion des biens des personnes retenues Article 14 Les principes Dans un souci de limiter les risques nés de la possession d'objets de valeur ou d'argent, il n'est laissé aux personnes retenues ni argent, ni valeurs, ni bijoux autres

Article Annexe IX

Les constructeurs ou leurs filiales ainsi que les importateurs de véhicules peuvent prêter, pour essais, des véhicules de démonstration à des directeurs de journaux ou journalistes spécialisés dans les questions automobiles ou à des personnes dont la

Article Annexe 6

comporte l'une des mentions suivantes : a) PRIME, si le rôle actif et incitatif est matérialisé par une contribution financière ; b) BON si le rôle actif et incitatif est matérialisé par un bon d'achat pour des produits de consommation courante ; c) PRET

Article ANNEXE

Votre établissement prêteur ne pourra procéder au paiement sans votre accord écrit. 2.2. La réception des travaux La réception est l'acte par lequel vous déclarez accepter, avec ou sans réserves, les travaux réalisés.

Article Annexe C

Après avoir fait prêter serment, le juge de paix, assisté de son greffier, les entendra dans leur rapport sur l'accident et recevra, de même, les dépositions des personnes se trouvant à bord du ou des bateaux et des témoins.

Article Annexe III

Programme prévisionnel d'épandage Un programme prévisionnel annuel d'épandage est établi, en accord avec les exploitants agricoles prêteurs de terres, au plus tard un mois avant le début des opérations concernées.

Article 39 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

En cas de cession par le prêteur ou le constituant initial de titres restitués à l'issue d'un prêt mentionné à l'article L. 211-22 du code monétaire et financier ou d'une remise en garantie réalisée dans les conditions prévues à l'article 38 bis-0 A bis

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Les titres prêtés, mis en pension ou remis en garantie dans les conditions prévues aux articles 38 bis à 38 bis-0 A bis ne peuvent être pris en compte par les parties au contrat en cause pour l'application du régime défini au présent article.

LEGIARTI000033202197

lieu fixés par le président du bureau d'adjudication, et notamment à la fin de la séance en cours, à moins qu'il ne soit décidé soit de les mettre en réserve, soit de les exploiter par voie de location amiable ou par concession de licences à prix d'argent

Article Annexe

lieu fixés par le président du bureau d'adjudication, et notamment à la fin de la séance en cours, à moins qu'il ne soit décidé soit de les mettre en réserve, soit de les exploiter par voie de location amiable ou par concession de licences à prix d'argent

Article Annexe

Article 4 Les agents de la force publique sont tenus, en cas de nécessité, de prêter main-forte aux agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus pour les constatations, prélèvements, saisies ou consignations.

Article 6

crédit établi par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu par la l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution conformément à l'article L. 511-44 du même code ou, à défaut, d'une note au moins équivalente attribuée par l'établissement prêteur

Article Annexe I

Le cahier des charges démontre en quoi les critères sélectionnés ont un effet positif sur la qualité du produit qui est offert au consommateur. 5e recommandation : caractéristique certifiée relative aux salades de 4e gamme Pour les salades crues prêtes

Article Annexe 1

Dispositions applicables Il est rappelé les dispositions du I de l'article 5 (I) de la loi du 6 juillet 1989, alinéas 1 à 3 : La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l'entremise ou à la négociation d'une mise en

Article Annexe 2

Dispositions applicables Il est rappelé les dispositions du I de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1989, alinéas 1 à 3 : La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l'entremise ou à la négociation d'une mise en location

Article Annexe

Contient du fluorhydrate de nicométhanol (6). 48 Nitrate d'argent. Uniquement pour les produits destinés à la coloration des cils et des sourcils. 4 %. Contient du nitrate d'argent.

Article ANNEXE

Le Bois Matard, Le Plateau ; Quartier Nord Villiers-sur-Marne Les Hautes Noues Vitry-sur-Seine Grand ensemble Ouest et Est : Balzac, Les Marronniers, Les Montagnards Val-d'Oise (95) Argenteuil Cité Joliot-Curie ; Val d'Argent

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

répondant aux conditions fixées par les articles 205 à 211,367 et 767 du code civil à l'exception de celles versées aux ascendants quand il est fait application des dispositions prévues aux 1 et 2 de l'article 199 sexdecies ; versements de sommes d'argent