CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 114 résultats pour « parrainage sportif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f50

Appel

9 février 2018

9 février 2018

, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [...]                       

Source officielle

Page 48 sur 56

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203925_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

l'ordre des avocats au barreau de Toulouse lors d'une visite le 11 mai 2022, que les cours de promenade des maisons d'arrêt homme n°s 1 et 2 (MAH 1 et 2) étaient totalement dépourvues d'équipement sportif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221b9

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64a66078bbd03a05db96531e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

FAITS ET PROCÉDURE La société Ener'gym a pour activité l'exploitation de clubs de sport et de remise en forme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd64eacdc6046d47c6e0ba

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

§ Sur le préjudice d’agrément Le préjudice d’agrément est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu’elle

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67097e1606866c0645d4b7ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

assurance MACSF, Organisme CPAM d’Ille et Vilaine Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71139ae1759ccf6075c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'une épicondylite latérale du coude droit (sa pièce n°8) lequel évoque, après une nouvelle consultation, le 19 avril 2022, des « douleurs permanentes d'origine neuropathique » et à cette date « qu'il paraît

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22b40b8f5486fedd8d9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, vestiaire : B0724 substituée par Me Pauline MOLINA, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE CPAM DES HAUTS DE SEINE [Localité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307571_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

autorisations d’occupations du sol sollicitées ; - elles méconnaissent l’interdiction de construction d’une installation agricole au sein de la zone UD, cette zone étant réservée aux équipements sportifs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305920_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

autorisations d’occupations du sol sollicitées ; - elles méconnaissent l’interdiction de construction d’une installation agricole au sein de la zone UD, cette zone étant réservée aux équipements sportifs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201754

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

, alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute, la société exploitante d'une centrale hydroélectrique dont la présence sur le fleuve représente un danger notamment pour la pratique des sports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc65

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

(TOQUE 12), avocat au barreau de GUADELOUPE LA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IART venant aux droits de la Cie LE CONTINENT ASSURANCES 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d62c25a97f0381f4d11

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Nous faisions demi-tour et nous partions à la mer ou nous retournions à la maison.'

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2200318_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Compte tenu d'un coefficient de 24,143 issu du barème 2020 de la Gazette du Palais, correspondant à un homme âgé de 58 ans à la date de la présente ordonnance, le préjudice de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ae6

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01614

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3e3

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742059f

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle