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20 632 résultats pour « parfums »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724a3cd58014677417248

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 12 mars 2003), que reprochant à la société Les parfums

Source officielle

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CA

TARIFICATION

64af98c6049d5c05db1730c4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

pour son établissement : Siret : [XXXXXXXXXX02] Adresse de l'établissement : [Adresse 5], Code risque : 244CC pour l'activité « Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00943

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Givenchy a confié l'organisation du transport de produits cosmétiques et de parfums d'Aulnay-sous-Bois (France) à Donaueschingen (Allemagne) à la société Groupe transit phocéen, ultérieurement mise en

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162b2504abc2618d50e04fd

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/19492 Association CRESS C/ SA RISC GROUP SAS PARFIP France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ca

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Engagé par la société PARFAM le 7 avril 1997 en qualité de directeur commercial, pour assurer la direction commerciale des sociétés PARFAM et LAMPE BERGER DISTRIBUTION .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02227

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Y... lui avait à plusieurs reprises touché les fesses à travers son pantalon, utilisant parfois des objets tels qu'un tournevis ou un manche à balai et tenu des propos inappropriés et humiliants (« un

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

603367cb1e7af71c6c908116

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Gwanael TRICOT avocat plaidant du barreau de PARIS toque : T06 PARTIE INTERVENANTE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE L'ESTHÉTIQUE-PARFUMERIE

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb66a

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Parque, demeurant aux Angles (Gard), ... DB, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e545cdc6046d479eb2fc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de LES PARFUMS

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50080

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

__________ Odech Pourvoi n° : Z 23-19.342 Demandeur(s) : la société Sodip Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Stoelzle Masnières parfumerie

Source officielle
CC

civ3

613723cacd5801467740e2f8

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nina Ricci Parfums, société anonyme, dont le siège est ...,

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CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c1a

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Attendu que Mme X... a été engagée le 1er août 1989, en qualité d'esthéticienne, par la société Parfums et esthétique ; que postérieurement à la rupture de son contrat de travail, elle a signé un reçu

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CC

comm

6079d34c9ba5988459c5835a

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 juillet 1990) d'avoir prononcé la résiliation du contrat de distribution sélective au profit de la société Parfums

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fce3ee8d6ea26f688da83d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les intimées, société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, la S.A.S. LVMH FRAGRANCE BRANDS et la S.A.S. GUERLAIN ont accepté le désistement d'appel de la S.A.S.

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CC

comm

613720decd580146773ef118

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

LECLERC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 4135 rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre B), au profit de La Société des PARFUMS LORIS X... société anonyme, dont

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CC

civ1

61372129cd580146773f179c

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Marly-Le-Roi (Yvelines) PLace Victorien Sardoux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la 7eme chambre civile de la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) La société Anonyme PARFUMS

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CC

comm

613720abcd580146773ed358

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (1e Chambre A), au profit de la société anonyme COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE (CNP), dont le siège social est

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CC

soc

6137223dcd580146773fb5dd

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

formé par Mme Nadia X..., demeurant ... à Saint-Saturnin (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Parfumerie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10283

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-25.246 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Parfums

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61632f5c14ec5f96a7da09ff

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

PARFUMS COSMETIQUES - CPC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PETIT JUMEL, avoués à la Cour assistée

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