Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-19.342
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Sodip
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Stoelzle Masnières parfumerie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50080
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Sodip, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 
 1er août 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Stoelzle Masnières parfumerie, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 11 janvier 2024