fausses attestations et usage, et subornation de témoins ; "aux motifs que "la Cour dispose des moyens nécessaires et suffisants, à sa conviction et que, dès lors, aucun supplément d'information ne paraît

Y..., qui est décrit comme le parrain de Santa Maria Capua Vetere, avait favorisé le choix d'entreprise lié à la Camorra, anéantissant ainsi toute sorte de concurrence en ce qui concerne l'attribution

l'accusation de viol, après avoir rejeté sa demande de supplément d'information ; "aux motifs que, même Valérie Z... a reconnu qu'elle n'avait été ni frappée, ni menacée, la contrainte qu'elle a subie paraît

l'urgence de satisfaire un besoin pressant, alors que : - "A. avait été aux toilettes après le repas ; - "que celles-ci sont à peine à quelques mètres de l'endroit où elle se trouvait ; "qu'il paraît

.) ; qu'en outre, la thèse de la prévenue paraît peu vraisemblable (...) ; par contre, que les éléments et témoignages résultant de l'enquête et de l'information ne contredisent aucunement la thèse de

experts en ce qu'il estiment non justifiées lesdites réévaluations et ruinent par là-même l'argumentation des prévenus tendant à soutenir qu'elles reflétaient la situation réelle de la société ; qu'il paraît

de clichés nécessaires à la promotion d'équipement ; qu'en jugeant que ces contrats ne relevaient pas de l'activité de mannequinat mais constituaient des contrats commerciaux de sponsoring ou de parrainage

des effectifs globaux pour la détermination de la masse salariale servant au calcul de la subvention versée par l'employeur pour les oeuvres sociales aux délégués du personnel)" pour déclarer qu'il "parait

Z... ne contestait pas l'aspect anormal de la viande entreposée mais soutenait qu'en les retravaillant et en les parant à nouveau, les longes de porcs pourraient être vendues, et qui a pourtant décidé

claires ; qu'il est obligatoire d'installer soit des planchers de travail fixes munis de garde-corps, soit des plates-formes de travail mobiles ; que l'on en est dispensé que lorsque leur mise en oeuvre paraît

pénal, 6, 484, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demande formée par Pierre X... en restitution de son permis de conduire irrecevable ; "aux motifs que s'il paraît

au plus a-t-il subi de la part de Christian Y... des invectives auxquelles il a riposté de manière disproportionnée, par des coups ; que Mike X... n'a pas exprimé de regrets ni présenté d'excuses et paraît

d'indemnités dans l'attente du dépôt des rapports d'expertise ; "aux motifs propres que, si l'appel de la compagnie Axa est recevable sur le fondement de l'article 497 du code de procédure pénale, il paraît

une ordonnance de non-lieu qui s'analysait en une décision de refus d'informer, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que, aussitôt que l'information lui paraît

police intervenus pour régler les conséquences de l'accident de la circulation dont il avait été victime auraient de quelque façon outrepassé la mission habituelle dans de telles circonstances ; ""il paraît

n'apparaît pas que, dans le cours de la procédure de divorce, l'une ou l'autre des attestations litigieuses ait été écartée des débats, ni même qu'Antoine X... l'ait sollicité du juge civil ; qu'il ne paraît

de commerce à la suite de la cessation de leur relation contractuelle, la cour d'appel a retenu que l'association France galop, en ce qu'elle passait à titre habituel et lucratif des contrats de parrainage

était décédé, l'assistante maternelle n'avait pas fait preuve de négligences en couchant l'enfant sur le ventre sans lui retirer son pull à capuche, de surcroît dans un lit inadapté constitué d'un lit parapluie

[N] de sa demande au titre de la perte de chance d'acquérir la société [1], la cour d'appel a retenu qu'il « parait peu probable » que M.