que la clause de non-concurrence n'est pas entachée de nullité, débouter l'appelant de sa demande de nullité de la clause de non-concurrence, juger qu'elle a dûment exécuté ses obligations au titre de

, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le contrat prévoit la possibilité pour l'employeur de renoncer à la clause de non-concurrence ou d'en réduire la durée pendant toute sa durée d'exécution, il

concurrence ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, l'arrêt retient que dès lors que le délai contractuel avait

; que l'arrêt attaqué constate que la clause de non concurrence insérée dans le contrat de travail de M.

, alors, selon le moyen : 1° / qu'est entachée de caducité la clause de non-concurrence d'un contrat de travail conclu en méconnaissance de l'obligation de non-concurrence prévue dans un contrat de travail

contrepartie financière de la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail et soutient que : - elle a levé cette clause de non- concurrence par un avenant en date du 28 octobre 2016 qui n'a

concurrence ; Attendu que faute pour la société GROSFILEX d'avoir notifié sa décision de délier monsieur X de son obligation de non concurrence, dans le délai prévu, au moment de la rupture du contrat

la clause de non-concurrence lors de la rupture du contrat de travail", l'employeur s'était obligé à réitérer sa volonté de voir s'appliquer la clause de non-concurrence à l'occasion de la rupture du

par laquelle l'employeur se réserve à son seul gré, la faculté d'étendre la portée de la clause de non-concurrence dans l'espace ; que la cour d'appel a relevé qu'aux termes de la clause de non-concurrence

salaire, soit 1/ 10ème du salaire mensuel brut pour une durée de non concurrence de 24 mois, a déclaré illicite la clause de non-concurrence ; qu'en l'espèce, 15 % du salaire mensuel brut sur 18 mois,

X..., occupant un emploi de "commercial" au sein de la société Berflex, a signé, le 28 avril 1997, avec celle-ci un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence prévoyant qu'en contrepartie

X... a été engagé le 13 mai 1974 en qualité de cadre informaticien par la société Chaussures Myrys ; que le 1er novembre 1995, les parties ont signé un nouveau contrat comportant une clause de non-concurrence

[S] [F] de sa clause de non-concurrence. Par requête en date du 8 novembre 2021 M.

ainsi que le paiement de diverses sommes ; que la société Danzas a réclamé, à titre reconventionnel, des dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence ; Attendu que la société Danzas

versées et en paiement de la clause pénale figurant dans la clause de non concurrence.

d'avoir dit que la clause de non-concurrence insérée à l'article 4 du contrat de travail de M.

contenue dans les actes de vente des 13 avril 1981 et 14 décembre 1982, a relevé qu'un des termes de l'alternative mettant fin à la clause de non-concurrence était l'achèvement de la zone d'aménagement

L'employeur a refusé de verser à Madame [R] l'indemnité de non-concurrence.

en qualité d'assistant technique selon contrat devenu à durée indéterminée assorti d'une clause de non-concurrence, M.

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « s'agissant de la clause de non concurrence qu'il résulte des productions que lors de son embauche Monsieur X... a souscrit un engagement de non concurrence lequel ne prévoyait