CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

760 359 résultats pour « necessite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249567

Admin. suprême

13 mars 2026

13 mars 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier

Page 48 sur 38018

← PrécédentSuivant →
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ae

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

'Réorganiser son dispositif industriel, afin de prendre en compte le repositionnement de son offre et répondre à la nécessaire diminution de ses coûts fixes ...

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

5fd9995246ba848b63e6ff3d

Appel

3 janvier 2020

3 janvier 2020

Sur le fond Les articles L. 3213-1 et L. 3213-3 du code de la santé publique obligent le juge à rechercher si le programme de soins reste nécessaire, compte tenu de l'état de santé du patient

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52edc

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

peuvent accueillir ni rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que pour démontrer la nécessité

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417d14

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

cour d'appel a violé l'article L. 120-2 du code du travail ; 3 / que la clause de mobilité s'apprécie strictement ; que la clause prévoyant que le travail convenu peut se dérouler en fonction des nécessités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01330

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

application de l'article L. 2315-5 du code du travail les délégués du personnel peuvent tant durant les heures de travail qu'en dehors circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous contacts nécessaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100949

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

B..., directeur des ventes de Districoupe, mis en examen pour les mêmes faits, des investigations ont été nécessaires jusqu'en 2013 ; qu'il retient, enfin, que le délai entre la demande de disjonction

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423686

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

X... en voulant protéger sa mère ; " 1) alors que n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit un acte commandé par la nécessité

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f77

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté et qu'en ne s'expliquant pas spécialement sur les circonstances qui justifiaient, en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté

Source officielle
CC

cr

AYENNE, en date du 8 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Nadia C

613725bacd58014677420176

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que constitue le délit de violences volontaires sans incapacité totale de travail visé à l'article 222-13 du Code pénal, entraînant nécessairement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude Y

61372693cd58014677426b2d

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

, y organiser des fêtes qui nuisent à la crédibilité de l'élu, les termes "garçonnière, manque de sérieux, frasques, garde rapprochée" étant l'illustration de cette critique avec la référence à la nécessité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00478

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rétractation de l'ordonnance sur requête, alors : « 1°/ que le juge des requêtes ne peut faire droit à une demande que s'il justifie concrètement de la nécessité

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754351

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

VOIRIE - COMPOSITION ET CONSISTANCE - VOIRIE COMMUNALE -Intégration des voie, parking et jardin d'un collège d'enseignement général - Nécessité d'un agrément ministériel.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622349

Admin. suprême

18 février 1985

18 février 1985

L'ASSIETTE DE LA TAXE EST CONSTITUEE PAR LA VALEUR DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT LES TERRAINS NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION ET LES BATIMENTS DONT L'EDIFICATION DOIT FAIRE L'OBJET DE L'AUTORISATION

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007984088

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - DISPOSITIONS FINANCIERES - CONTROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PAR LES JURIDICTIONS FINANCIERES -Mandatement d'office d'une dépense (article L. 1612-16 du CGCT) - Nécessité

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00741

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Cette motivation peut être complétée par le visa dans l'autorisation d'une ou plusieurs pièces déterminées de la procédure exposant la nécessité de recourir à cette mesure au regard des objectifs qu'elle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

'Réorganiser son dispositif industriel, afin de prendre en compte le repositionnement de son offre et répondre à la nécessaire diminution de ses coûts fixes ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdbbe3b83c74f9d5baff9a5

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Sur la dérogation au principe de la contradiction : La requête indique expressément que la dérogation au principe de la contradiction est nécessaire pour éviter la déperdition des preuves et ménager

Source officielle
CC

soc

613724afcd58014677417888

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

apparaître des difficultés économiques, qu'en outre, alors que l'officine était avant son rachat animée par un seul pharmacien, elle est désormais dirigée par les deux associés ; que cette situation nécessite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00637

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X... sans en justifier la nécessité et dire en quoi toute autre sanction serait inadéquate et sans s'expliquer sur les éléments de la personnalité du prévenu qu'elle a pris en considération pour fonder

Source officielle