les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

Le conseil de [N] [T] a développé les moyens exposés dans son mémoire.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en leur première branche, ci-après annexés 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure

est inopérant ; Et attendu que le rejet des premier à quatrième moyens rend sans portée la demande de cassation par voie de conséquence des cinquième et sixième moyens ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

réglementation de la sécurité du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Maestris, demanderesse au pourvoi n° B 17-22.540 PREMIER MOYEN DE CASSATION

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte du désistement partiel de Mme X... au profit de l'Hôpital privé du Nord parisien et de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ; Sur le moyen

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées le 29 janvier 2026, M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi de la salariée n° U 24-12.648 Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée par l'Association des oeuvres sociales du

est inopérant ; Et attendu que le rejet des premier à quatrième moyens rend sans portée la demande de cassation par voie de conséquence des cinquième et sixième moyens ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

Ngeng Moussi, épouse X..., demeurant chez Mme Y..., 1, place du Bois Madame, 77500 Chelles, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Ogec Nazareth-Haffreingue, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Des complications sont survenues. Par acte de commissaire de justice délivré le 13 et 25 juin 2025, Mme [F] a fait assigner en référé M.