[F] [V] [I] [G], commissaires de justice à [Localité 12] (69) pour faire exécuter le jugement d’orientation.

M. et Mme G... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement d'orientation du juge d'exécution du tribunal de grande instance de Quimper du 19 décembre 2018, qui les a déboutés de leurs demandes, constaté

Aux termes de l'article R.322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le jugement d'orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, frais, intérêts et autres

Aux termes de l'article R.322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le jugement d'orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, frais, intérêts et autres

Aux termes de l'article R.322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le jugement d'orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, frais, intérêts et autres

Le jugement d'orientation du 13 juin 2017 n'est pas produit (la banque intimée est irrecevable à conclure), mais il résulte du jugement du 11 décembre 2019 et de l'arrêt du 30 mars 2022 (rendus dans le

taxés qui doivent être versés directement par l’acquéreur en sus du prix de vente, - rappeler que la vente ne pourra être constatée que si l’acte de vente est conforme aux conditions fixées dans le jugement

Par arrêt en date du 17 novembre 2022, la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE a confirmé le jugement d’orientation rendu le 21 janvier 2022.

Par jugement d'orientation en date du 7 décembre 2023, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé du litige, le juge de l'exécution a : -Mentionné la créance de la CAISSE REGIONALE DE

que celle-ci exerçait un droit et que la banque se préservait des risques de la poursuite de la procédure ; Considérant qu'à défaut d'autre demande ou contestation formée par Madame Z... sur le jugement

À l'issue de l'audience de rappel du 20 octobre 2022, le juge de l'exécution a constaté que la vente amiable des biens saisis n'avait pas été réalisée dans les conditions fixées par le jugement d'orientation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 Janvier 2026 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLSR AFFAIRE : Société CAISSE

Par jugement d’orientation en date du 15 Avril 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [F] [N] et fixé la date

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GURM minute : 24/90 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Par jugement d'orientation en date du 09 janvier 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille a : - Constaté que les conditions des articles L. 311-2 et L. 311-6 du code des procédures

[U] à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evry. Par jugement d'orientation en date du 19 avril 2023, le juge de l'exécution a : mentionné la créance de M.

Par jugement d’orientation en date du 06 Décembre 2022, le juge de l’exécution a notamment : débouté la SCI CASCADES de sa demande d'annulation du commandement aux fins de saisie immobilière qui lui a

Par ordonnance du 10 septembre 2025, le premier président de la cour d'appel de Paris a débouté l'appelante de sa demande de sursis à exécution du jugement d'orientation et l'a condamné à payer à Mme [